L’entreprise Laguiole, qui porte le nom du village où elle est située, fabrique chaque année cent vingt mille couteaux (baptisés "les authentiques") avec cent dix salariés. Aujourd'hui, elle peut respirer un peu : la justice européenne a tranché en sa faveur.
Pour ceux qui n'ont pas suivi l'affaire dans les médias, il faut savoir que depuis plusieurs années, Laguiole nourrit un parasite, un petit malin qui s'est approprié son nom par ce qui ressemble à un acte de piraterie. En 2001 la marque Laguiole a été enregistrée au niveau européen par un commerçant du Val de Marne qui de sa vie n'a jamais fabriqué un couteau ou même planté un brin de persil à Laguiole. Résultat, des licences qui n’ont plus rien à voir avec le célèbre couteau artisanal et le savoir faire du terroir, ont été vendues dans le monde, et de faux produits Laguiole ont été fabriqués en Chine ou ailleurs en Asie. Ainsi la marque Laguiole a été déposée en France en 1993 pour vendre non seulement de la coutellerie (qui a fait la réputation mondiale de ce village de l'Aveyron depuis le début du dix neuvième siècle), mais aussi trente huit classes de produits : linge de maison, vêtements, meubles, briquets, tapis, jouets ...etc.
La société "Forge de Laguiole", qui avait relancé en 1987 la fabrication du fameux couteau dans le village, a alors demandé l'annulation de la fausse marque et obtenu gain de cause en 2011. Mais le commerçant parasite (qui avait déposé "sa" marque au niveau européen en 2001) a introduit un recours devant la justice européenne...
À Laguiole, l'entreprise, les habitants et le maire désolés mais pas abattus, résistent et contre attaquent. L'enjeu est d'importance : non seulement l'entreprise pourrait être accusée de contrefaçon si elle fabriquait des fourchettes pour accompagner ses couteaux, mais toutes les activités réalisées à Laguiole se verraient interdire de porter ce nom ! Et même le fromage AOC de Laguiole ! Au nom du village, le maire Vincent Alazard, multiplie les recours en France et au niveau européen pour faire reconnaître la spoliation du nom Laguiole. Pour lui Laguiole est victime non seulement "d'une spoliation", mais aussi d'une pratique commerciale "trompeuse" et d'une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée". Il dépose un panneau routier pour débaptiser symboliquement le village : "puisque le nom de nous appartient plus, on l’enlève" ! Il écrit, puis il obtient une entrevue avec François Hollande pour lui exposer "une situation inique" où des "noms de villes ou villages peuvent devenir propriété de groupes industriels, de la grande distribution ou d'ailleurs, tant français qu'étrangers", "le nom d'une commune de France appartient désormais à une entreprise privée qui fait fabriquer ses produits dits locaux en Chine". Il espère voir très vite les décrets d'application de la loi Hamon du 17 mars 2014. En effet, quand cette loi Consommation s'appliquera, "le titulaire d'une indication géographique existante pourra s'opposer au dépôt d'une marque qui lui porterait atteinte". Mais c'est un peu tard, car la loi n'étant jamais rétroactive, Laguiole ne pourra pas en bénéficier...
Pour l'avocat de la commune, maître Carine Piccio, nous subissons la "prédominance du droit des marques sur le droit au nom". L'affaire de Laguiole est "un cas d'école pour toutes les communes de France : une personne peut détenir un monopole commercial sur le nom d'une collectivité à son détriment et celui de ses administrés".
Avec le jugement du Tribunal de justice européenne du 15 octobre 2014, Laguiole obtient partiellement gain de cause : les produits de la société "Forge de Laguiole" qui relèvent de la coutellerie conservent leur appellation de plein droit (cuillères, scies, rasoirs, lames de rasoirs et nécessaires de rasage, limes, pinces à ongles, coupe-ongles et trousses de manucure, coupe-papiers, tire-bouchons et ouvre-bouteilles, blaireaux à barbes et nécessaires de toilettes, coupe-cigares et cure-pipes). Mais ce n'est qu'une demi victoire car le commerçant pirate conserve le droit d'utiliser la marque qu'il a déposé à l'office d'enregistrement des marques dans l'Union européenne (OHMI), pour les autres produits. Et pour la France le feuilleton n'est pas terminé puisque le Conseil municipal vient de lancer une action devant la Cour de cassation pour faire annuler un jugement défavorable.
Point positif qui s'ajoute à la loi Hamon, la décision de la justice européenne pourrait maintenant faire jurisprudence et permettre à d’autres productions artisanales en France et en Europe de récupérer des marques liées à des lieux de terroir. En attendant Laguiole n’a pas encore entièrement récupéré son nom !
Le cas de Laguiole n'est pas isolé. On connaît l'histoire des faux camemberts de Normandie, on connaît les méfaits de la bio piraterie, on connaît les dépôts de brevets pour s'approprier le vivant, on connait l'affaire du Figaro qui a interdit à une enseignante du nom de Figaro d'utiliser son propre nom pour le titre de son blog, on connaît celle de Nestlé pour qui l'eau qu'il veut s'approprier n'est qu'un "aliment". .... À quand un brevet ou un dépôt de marque sur l'air pour nous faire payer chaque inspiration ?
Alors que ceux qui nous gouvernent n'ont que le mot réforme à la bouche, interdire ces abus et réglementer enfin, voila qui serait une vraie réforme qui profiterait à à l'emploi et à l'économie. Nul ne devrait pouvoir invoquer la liberté du commerce pour s'approprier abusivement des droits sur les noms, les ressources naturelles, les plantes, les terroirs et les lieux. L'exemple de Laguiole donnera-t-il une inspiration au très libéral Manuel Valls ? On peut toujours rêver.
> Sources : Bfm business - Laguiole récupère partiellement l'usage de son nom. >>> Lien.
Lettre du maire de Laguiole au Président de la république. >>> Lien.
Change.org - Pétition pour Laguiole. >>> Lien.
Sud Ouest - Laguiole abandonne symboliquement son nom. >>> Lien.
Carre d'info - la biopiraterie. >>> Lien.
Site web de la commune de Laguiole. >>> Lien.