Le Grand Marché transatlantique (ou Tafta, Ptci ou Ttip) est ce projet d'un vaste accord de libre-échange, en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. Négocié en toute opacité (encore aujourd'hui alors que l'affaire est révélée), le projet contient de nombreux dangers pour les normes sociales, environnementales et sanitaires, pour les entreprises et pour l'emploi. Il représente aussi une menace pour la démocratie car il permettrait aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux d'arbitrage privés ! Et bien sûr, ce serait à nous les citoyens de payer. Il faut dire que les grands médias ne se sont guère intéressé au sujet et commencent bien tardivement à enquêter et à informer les gens (à petites doses...). Heureusement que, grâce à des fuites, d'autres avaient lancé l'alerte il y a maintenant plus d'un an ; un travail de fourmi sur le terrain sur l'internet et dans quelques rares journaux, qui commence à porter des fruits.
Comme le montre la video, on comprend ce que nous perdrons dans ce rapport de forces inégal : l’Union européenne ne pourra pas résister à la puissance des industries étatsuniennes, ni aux pressions du gouvernement de Barack Obama. D'ailleurs, les dirigeants de la Commission Européenne (que nous n'avons pas élus, rappelons le), défendent-ils vraiment nos intérêts ?
Un des points les plus lourds de danger est le projet d'instaurer des tribunaux arbitraux privés qui permettraient aux grandes sociétés transnationales de poursuivre les États où le droit social, sanitaire, environnemental, mettrait des limites à leurs profits.
Ce mécanisme, inscrit dans la négociation entre la Commission européenne et les États-Unis, est déjà utilisé contre certains États. Par exemple, le géant du tabac Philip Morris multiplie les poursuites contre des États qui préconisent d'inscrire des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes, comme l'Uruguay et l'Australie ; Vattenfal (société d'électricité suédoise) demande des millions d'euros à l'Allemagne qui veut sortir du nucléaire ; la société étatsunienne Lone Pine poursuit le Canada qui a décidé un moratoire sur l'extraction de gaz de schiste ; Veolia poursuit l'Égypte qui a osé relever le salaire minimum (comme chacun sait, les ouvriers égyptiens sont des privilégiés vivant dans l'opulence !).
Avec ces "mécanismes de règlement des différends", les lois ne seraient plus faites par des procédures démocratiques, les Parlements élus et les gouvernements, mais par des cours de justice privées, dans le seuls intérêt des entreprises industrielles et financières, au détriment des droits sociaux et environnementaux des peuples. L’introduction de tribunaux d’arbitrage entre les entreprises et les États remet en cause la souveraineté des États et des citoyens, on se demande par quelle aberration certains gouvernements l'ont accepté. Cet affrontement entre l'intérêt général et les intérêts privés est un enjeu énorme. Pour quelles raisons les "négociateurs" européens l'ont-ils dissimulé au public ? Par bêtise, par servilité, par corruption ?
Heureusement, il y a maintenant un accroc dans le Tafta. En Allemagne, sous la pression de syndicats et des associations, le gouvernement a déclaré la semaine dernière qu'il bloquerait l'accord de libre-échange avec le Canada s'il comprenait ce mécanisme de "règlement des différends" et de protection des investissements.
Au même moment, la commissaire européenne, Cecilia Malmstrom, candidate au poste de commissaire au commerce international a répondu aux députés européens membres de la commission chargée de ces questions, que : "Aucune limitation de la compétence des tribunaux des États membres ne sera acceptée dans ce contexte" "ce qui veut clairement dire qu'aucun mécanisme de règlement des différends ne fera partie de cet accord". (Rappelons tout de même que jusqu'à présent la Commission européenne est restée favorable à ce projet scandaleux).
Pour qu'elle devienne réellement bonne, cette nouvelle reste à confirmer par des actes. Rien n'est encore gagné pour l'Europe et ses habitants, mais ce début de retournement de situation doit être encouragé par l'information et l'action, notamment lors de la journée européenne anti-Tafta du 11 octobre. Les citoyens ont tout à perdre avec ce traité de libre-échange, avec ses tribunaux arbitraux privés, son rabotage des salaires et des garanties sociales, ses poulets au chlore, ses OGM, ses additifs alimentaires, son bœuf aux hormones, ses gaz de schistes ...et toutes les autres dispositions inavouables du projet.
En effet, qu'on le nomme Grand Marché transatlantique, Tafta, Ptci ou Ttip, ça a tout l'air d'un marché de dupes.
> Lire dans gilblog : Encore plus fort que l'Europe, bientôt le Grand marché transatlantique ! >>> Lien.
> Sources : Philip Morris attaque l'Uruguay. Ce que les médias ne nous disent pas. >>> LIen.
Attac. Tafta, le Grand Marché transatlantique. >>> Lien.
Journée européenne d’action contre le TAFTA le 11 octobre 2014. >>> Lien.
Site web du Collectif national unitaire stop TAFTA. >>> Lien.
Wikipedia. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. >>> Lien.