La Borne. Interdictions d'épandage. Les arrêtés des maires seront-ils annulés ? | gilblog-archives. | Jean Pierre Gilbert >

Interdictions d'épandage. Les arrêtés des maires seront-ils annulés ?

justice

Le 21 août, Pascal Margerin (maire de Blancafort) et Michel Desir (maire de Méry ès bois) sont convoqués au Tribunal administratif d'Orléans sur demande du Préfet du Cher. Madame Delmas-Comolli, entend faire annuler les arrêtés municipaux d'interdiction des épandages des boues du SIAAP pris par ces deux maires. Elle devrait avoir peu de mal à obtenir satisfaction, car l'arrêté qu'elle a prononcé le 10 février semble prévaloir. Mais ce n'est pas totalement certain, car les maires ont aussi des arguments sérieux.

Mais la démarche de Pascal Margerin et Michel Desir se situe sur un autre terrain : ils agissent par civisme, et, conformément à l'avis de leur conseil municipal qui refusait les épandages dès l'an dernier, ils se préoccupent de la santé de leurs concitoyens et de l'environnement. On peut considérer que dans leur domaine, ils sont des lanceurs d'alerte, au même titre que le collectif anti boues du SIAAP.

Les associations anti boues espèrent que, malgré les vacances, des habitants du Cher viendront amicalement témoigner leur solidarité à ces deux élus courageux, le 21 août à 14 heures, devant Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie à Orléans.


Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Si la démarche du Préfet, conforme à ses prérogatives, n'est pas étonnante, il en est une autre qui semble bien étrange, je vous raconte….

Sous réserve d'avoir toutes les pièces en mains, il semble que le SYPREA, Syndicat des professionnel du recyclage en agriculture (autrement dit  le Syndicat des épandeurs) aurait adressé une lettre comminatoire aux maires, leur enjoignant d'annuler leur arrêté  sous menace de poursuites. 

Maintenant, voyons le déroulement des événements...

Samedi 18 juillet 2009 Pascal Margerin, maire de Blancafort, signe un arrêté d'interdiction de l'épandage des boues de la station de Seine aval (SIAAP) sur sa commune. Un exemplaire de ce document est envoyée à la Préfecture pour le contrôle de légalité, comme la réglementation le prévoit.

Mardi 21 juillet, le président du Syprea  (Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture), signe une lettre de mise en demeure pour lui faire retirer cet arrêté, faute de quoi il demandera son annulation au tribunal administratif (assortie d'une demande de dommages et intérêts pour atteinte à l'image de la profession, et empêchement à ses adhérents d'exercer librement leur activité !). 

Jeudi 23 juillet, le Préfet du Cher signe le courrier annonçant à Pascal Margerin le dépôt d'une demande d'annulation au Tribunal administratif. Cette requête est enregistrée vendredi 24 juillet au greffe du Tribunal administratif.

Jeudi 23 juillet, paraît dans la presse locale (Le Berry républicain), le premier article consacré à cet événement.

Au vu de la chronologie, on peut se poser deux questions :  

Première question. 

Comment le SYPREA, organisme étranger aux pouvoirs publics, a-t-il pu réagir avant le Préfet du Cher ? 

Deuxième question. 

Qui a communiqué l'information au SYPREA avant la démarche du Préfet, et avant qu'elle soit annoncée à la presse ?