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Les épandages interdits dans le Cher nord !

Michel Désir-Pascal Margerin

Deux maires du Cher nord viennent de publier un arrêté municipal d'interdiction de l'épandage des boues dites "Fertifond" produites par le SIAAP de la station d’épuration Seine Aval (Achères 78), ce sont Michel Désir (maire de Méry ès Bois) et Pascal Margerin (maire de Blancafort). Les arrêtés invoquent comme motifs d'interdiction : le principe de précaution et la santé publique, la qualité de l'eau, les anomalies et les incohérences du plan d'épandage. À Oizon, la réaction est ferme également, mais plus nuancée. Le maire Patrick Prioux, et le Conseil municipal déclarent vouloir s'opposer par tout moyen légal aux épandages si l'organisme de contrôle demandé par la Communauté de communes Sauldre et Sologne (et prévu dans l'autorisation préfectorale), n'est pas mis en place par la Préfecture.

Ces maires et leurs Conseils municipaux se posent la même question que nous tous : après huit années d’accumulation de boues fertilisantes gratuites (mais toxiques), et combien de fois huit années supplémentaires (?), quel sera le degré de pollution des sols et des eaux dans nos communes ?

Après le refus des épandages par les Conseils municipaux dans vingt deux communes sur vingt-cinq, le front du refus deviendrait-il une réalité ? Le Préfet devra-t-il ajourner ses vacances ? Déjà, il est certain que madame Delmas-Comolli va faire annuler ces arrêtés par le tribunal administratif, ainsi qu'elle vient d'en informer les maires concernés par une lettre dans laquelle elle déclare notamment que la police de l'eau n'est pas de la compétence des maires, mais du Préfet.

En attendant les prochains chapitres du suspense, voici les extraits essentiels des deux arrêtés.


BLANCAFORT.

Considérant que les dispositions de l’article L512 -1 et  L512 -3 du Code de l’Environnement ne sont pas respectées, Vu l’avis positif unanime pris par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 juillet 2009, ARRETE 

Article 1 - A titre conservatoire, l’épandage par le SIAPP des boues ou composts en provenance de la station d’épuration Seine Aval est provisoirement interdit sur le territoire de la commune de Blancafort.  

Article 2 - Le présent arrêté peut être déféré auprès de la juridiction administrative compétente dans les conditions prévues à l’article L514-6 du Code de l’Environnement. Pour les intéressés le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de cet arrêté. Pour les tiers le délai est de quatre ans à compter de la date d’affichage de l’arrêté.  

Article 3 - Les officiers ou agents de police judiciaire, les agents visés au 3ème alinéa de l’article 15 du Code de Procédure Pénale,  les agents visés à l’article L 216-3 du Code de l’Environnement, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.  

Blancafort, 18 juillet 2009.  

   

MÉRY ÈS BOIS.    

Le Maire de Méry-es-bois, 

Vu la Constitution et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé ; Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2004 relative à la Charte de l’environnement ; Vu le traité modifié instituant la Communauté européenne et notamment l’article 174 consacrant le principe de précaution ; Vu les articles L. 2112-1 et L. 2112-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales qui chargent le maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toute nature ; Vu le code de l’environnement pris notamment en ses articles L 110-1 et L 110-2; Vu la délibération du 30 juin 2009 autorisant le Maire à prendre un arrêté en ce sens, 

Considérant, qu’après vérification du plan d’épandage établi par le SIAAP sur le territoire de notre commune, pièce jointe au dossier d’autorisation Préfectorale à titre de document de référence contractuel, il apparaît de nombreuses erreurs et incohérences dans la détermination des parcelles cadastrales retenues, et donc le rend caduc.

ARRETE : ARTICLE I. De ce fait, conformément à l’article 21 concernant l’exécution de l’Arrêté Préfectoral  N°2009.1.326 du 6 Février 2009 par le Maire, nous interdisons tout épandage de boues dites « Fertifond P » à partir de ce jour.

ARTICLE II. Conformément à l’article L. 421-5 du code de justice administrative le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif d’Orléans. 

ARTICLE III. Monsieur le Maire, tout officier et agent de police judiciaire, tout agent visé à l’article 15 du code de procédure pénale, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.  

Fait à la Mairie de Méry-ès-Bois.