La Borne. Boues du SIAAP. Deux maires berrichons au tribunal administratif d'Orléans. | gilblog-archives. | Jean Pierre Gilbert >

Boues du SIAAP. Deux maires berrichons au tribunal administratif d'Orléans.

Berry-Boues_SIAAP-Tribunal_administratif-M_Desir-P_Margerin-web

Pascal Margerin et Michel Desir, devant la porte de la salle d'audience.

François Mellot (La Chapelotte), et Roger Ledoux (Parassy) seront-ils les prochains maires  convoqués au Tribunal administratif ?  

L'audience du  Tribunal administratif d'Orléans s'est tenue le 21 août, à la demande du Préfet du Cher, afin de faire annuler les deux arrêtés anti épandages de Blancafort et Méry ès bois. On va en reparler bientôt, car un arrêté analogue vient d'être pris à Parassy par Roger Ledoux, et une délibération dans le même sens a été votée par le Conseil municipal de La Chapelotte....

François Mellot, (maire de La Chapelotte), Roger Ledoux, (maire de Parassy) et Hugues Soligny (maire adjoint à Henrichemont), étaient venus assurer leurs deux collègues de leur solidarité. Une douzaine d'amis et représentants des associations anti boues étaient présents également.

> Qu'on se rassure, rien de spectaculaire dans la séance du Tribunal administratif, on y expose pas un délit ou une affaire criminelle, les deux maires du Cher nord cités par le Préfet ne risquent rien, pas même de se faire tirer l'oreille, mais leur arrêté risque d'être annulé. Et ça, ça intéresse les berrichons.

> Ouverture de la séance. Le greffier annonce les deux dossiers et présente Madame Isabelle Montes-Desrouet, Juge en référé, qui présidera cette audience du Tribunal administratif du 21 août 2009.

> Pour Patrick Somavilla représentant la Préfecture du Cher: "Les maires n'ont pas compétence pour prendre ces arrêtés. S'agissant d'installations classées, c'est la législation sur la loi sur l'eau qui s'applique. En conséquence, seul le Préfet a compétence". Pour votre information je précise que toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation dite "classée".

> Michel Desir, après avoir dit  son émotion d'être pour la première fois devant un tribunal, a déclaré. "Après examen du plan d'épandage sur ma commune j'ai constaté de très nombreuses erreurs et incohérences dans la détermination des parcelles cadastrales retenues. Il m'a semblé qu'il était de mon devoir de stopper toute action pouvant entraîner des polémiques sur les qualités, le sérieux et l'exactitude dans l'élaboration d'un document rédigé par les services de l'État, et d'éviter les conséquences écologiques graves résultant de doubles épandages sur une même surface, d'épandage dans des prés, et d'épandages dans des étangs. En tant que membre du CODERST, je me sens responsable de n'avoir pas relevé ces erreurs plus tôt". 

> Pour maître Aurélie Vergne, avocat de Pascal Margerin : "Lorsqu'il a été question de ce projet, de nombreuses communes ont émis un avis négatif, la communauté de commune de Sauldre et Sologne a voté contre, et le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable. La loi a changé en qualifiant ces boues de déchet, donc les maires ont actuellement compétence, et ont le devoir de faire respecter le principe de précaution. Puisque la police de l'eau relève de la compétence du Préfet, c'est à lui de faire produire une étude d'inocuité prouvant que l'épandage de ces déchets n'aura pas d'incidence. Le maire, quant à lui, doit s'assurer que les terres seront garanties contre la pollution ". 

> Pascal Margerin, maire de Blancafort déclare notamment. "Je n'attaque pas la préfecture mais j'agis sur un plan civique, car un maire se doit de protéger la santé publique, et la santé de ses concitoyens. Dans la commune de Blancafort, 155 hectares sont concernés et les parcelles prévues pour l'épandage sont à proximité de points d'eau, de ruisseaux intermittents et d'étangs. Les épandages se répéteront pendant huit ans et ils pourront être renouvelés pour des périodes égales, mais combien de fois ?  Les boues de la station d'épuration sont très chargées en métaux lourds et légers (plomb, cadmium, dioxine, arsenic, PCB) et d'autres produits qui ne sont pas recherchés dans les analyses. Il faut savoir que la SAFER demande à tout vendeur de terres agricoles d'attester que le terrain n'a pas reçu de boues d'épandages, c'est donc qu'il y a un risque. J'ai pris cet arrêté car il faut prendre ses responsabilités comme maire, mais aussi comme citoyen".

> Michel Desir interroge la Présidente : "pourquoi ne parle-t-on pas du motif qui m'a conduit à prendre l'arrêté d'interdiction, à savoir les erreurs du plan d'épandage ?". Madame Montes-Desrouet interroge Patrick Somavilla sur ce point. Réponse de l'intéressé, qui minimise : "ce ne sont que quelques petites erreurs, à la marge, et qui seront corrigées". Dommage que personne ne puisse intervenir pour contredire monsieur Somavilla, car les erreurs contenues dans le plan d'épandage sont extrêmement nombreuses (épandage sur des étangs, sur des parcelles construites, il y a même des cas de superpositions de parcelles avec celles du  plan d'épandage de Bourges), et, selon les associations anti boues,c'est un mauvais travail qui rend le plan inapplicable en l'état.

Berry-Boues_SIAAP-Tribunal_administratif

Avant l'audience. Au premier rang, de gauche à droite : Maître Aurélie Vergne, Michel Desir. Au deuxième rang : Pascal Margerin, Patrick Somavilla.

La Présidente passe aux conclusions. "Le Tribunal administratif ne juge pas sur le fond mais seulement des éléments de procédure. Il me semble que sur le plan légal, les arrêtés pris par les deux communes ne sont pas justifiés, la politique de l'eau est bien du ressort du Préfet. La décision sera communiquée dans quelques jours".

… En somme le Tribunal administratif jugera en fonction de textes du passé, mais les citoyens et les associations anti boues veulent écrire les textes de l'avenir. Et si les maires faisaient appel de la décision, il y aurait suspension de l'arrêté préfectoral, nouvelle instance, et pas d'épandages avant un moment ! Affaire à suivre.


La Préfecture est-elle neutre ?

Matthieu Bourette (secrétaire général de la préfecture du Cher), semble militer pour les épandages. Interrogé par Geoffroy Jeay (le Berry Républicain du 22/08) qui lui demande : pourquoi y a-t-il urgence à essayer de faire suspendre les deux arrêtés de Méry-ès-Bois et de Blancafort ?  Réponse de Matthieu Bourette "si nous laissons faire, ces arrêtés pourraient se multiplier et ralentir la mise en oeuvre du plan d'épandage". On ne peut pas être plus clair. Alors que suite à la réponse de Michel Borloo à leur courrier, les associations attendent toujours vainement d'être reçues par madame Delmas-Comolli, la Préfecture semble prendre parti en faveur du SIAAP.


Encore la lettre du SYPREA ?

syndicat_recyclage_agriculture

Lors de la séance du Tribunal administratif, le hasard a fait que Patrick Somavilla est venu s'installer dans la rangée située devant celle où j'étais assis. Durant l'audition, il a n'a cessé de manipuler son dossier, présentant à ma vue des feuillets, dont m'a-t-il semblé, une photocopie de la lettre d'injonction du SYPREA (Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture), à Pascal Margerin. On peut penser que cette lettre de mise en demeure du syndicat des épandeurs avait comme objectif principal d'intimider les maires en les menaçant de poursuites s'ils prenaient des arrêtés d'interdiction d'épandage pour les déchets du SIAAP. Je rappelle que ce courrier a été signé et posté avant la réaction du Préfet du Cher, et avant que l'arrêté de Pascal Margerin soit rendu public. Je crois avoir reconnu le document car j'en ai vu la copie à l'époque. Cette lettre apparaissant pour la deuxième fois (sauf erreur de ma part), et dans ces circonstances, je me demande quelles sont les relations entre la Préfecture du Cher et le SYPREA pour que ce document parvienne dans les dossiers ? La presse régionale pourrait utilement enquêter sur ce sujet, ça intéresserait les lecteurs, vous ne croyez pas ?


Un commentaire ?