La Borne. Pacte budgétaire. Une lettre à messieurs Fromion, Galut et Sansu, députés du Cher. | gilblog-archives. | Jean Pierre Gilbert >

Pacte budgétaire. Une lettre  à messieurs Fromion, Galut et Sansu,  députés du Cher.

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Jacques, un lecteur de gilblog, m'envoie copie de la lettre qu'il adresse aux trois députés du département. "Mon cher gilblog, je suis indigné par le projet d'acceptation du Pacte européen par le parlement. Je pense que c'est un abandon de souveraineté et que le gouvernement devrait au moins soumettre cette décision aux français par un référendum. Je me suis inspiré de quelques articles d'actualité et j'ai fait cette lettre à nos députés, messieurs Galut, Fromion et Sansu. Si vous pensez que ça peut intéresser les lecteurs de votre blog, vous pouvez la publier". Non seulement je la trouve intéressante, mais je crois que je vais l'envoyer aussi aux trois députés du Cher.. En attendant, voici la lettre de Jacques.

Monsieur le député,

Les députés ont ratifié en mars 2012 le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité. Lors des débats, rien n'a été fait pour encadrer les négociations futures qui seront menées par le ministre des Finances pour déterminer le montant des aides accordées. Ainsi, les parlementaires ont accepté d'être une simple chambre d'enregistrement des mesures négociées par le seul gouvernement. De même, en acceptant les différents règlements européens qui renforcent la discipline budgétaire depuis la mise en place de l'euro, ils ont fait un nouvel abandon par leur silence.

Le Pacte budgétaire européen soulève beaucoup d’interrogations et de défiance. Son contenu est quasi illisible, il ne peut-être révisable, il est verrouillé par une exigence de double unanimité, il n’organise pas un vrai contrôle ni une réelle séparation des pouvoirs. Mais surtout, il constitue un abandon de souveraineté.

Or, nous n’avons pas élu des députés pour qu’ils abandonnent définitivement leur principale attribution : le vote du budget, à des gens non élus de la Commission Européenne et de la Cour de Justice Européenne ! Ce serait une espèce de trahison de la part des élus de notre pays. Que resterait-il après cela de notre démocratie ?  Le Président et les députés ne serviraient à rien, ils devraient appliquer les recommandations de la Commission Européenne composée de personnes non élues ! Après avoir abandonné notre politique monétaire à d'autres gens non élus (la Banque Centrale Européenne), les députés français s'apprêtent-ils à abandonner en grande partie la politique budgétaire à la Commission Européenne, alors que nous ne les avons ni élus ni mandatés pour cela ? 

Si vous le faisiez, vous abandonneriez la souveraineté exercée par le peuple, qui vous l'a déléguée pour votre mandat, mais cette souveraineté ne vous appartient pas.

L'opinion des Français doit être respectée : 72% d'entre eux sont favorables à un référendum sur le Pacte budgétaire européen, selon un sondage CSA. S’ils veulent délaisser le contrôle de leur budget par leurs élus ou le contraire, ils en ont le droit. Mais les députés élus pour un mandat (une durée déterminée) ne peuvent céder la politique budgétaire de la France pour une durée indéterminée !

La situation économique de notre pays n'est pas des meilleures, le nombre de chômeurs atteint des sommets, la dette provoquée par les précédents gouvernements est une épée de Damoclès au dessus de la tête des français, qui craignent de connaître le même sort que les malheureux grecs. Les députés français devraient prendre ces éléments en considération, et soyez certain que les citoyens seront attentifs à leur vote.

En vous souhaitant bonne lecture de cette lettre, et en attendant de connaître votre réponse, je vous prie d'agréer, monsieur le député, mes salutations républicaines.


> Si vous voulez vous aussi écrire à votre député (ou aux trois !), vous trouverez les adresses dans la page Les trois nouveaux députés du Cher.