La Quadrature du Net appelle ses soutiens à se mobiliser afin que l'amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann soit voté et contribue à garantir que la “riposte graduée” ne puisse être mise en place en Europe.
“Nous souhaitons que l'Europe protège les citoyens, conformément aux objectifs principaux du Paquet Télécom. Ces directives ne devraient donc pas à l'inverse entamer les libertés individuelles.” déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de l'association La Quadrature du Net.
Malheureusement, même si plusieurs amendements ont été retravaillés dans le bon sens et neutralisés selon les recommandations du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), de nouveau concepts dangereux ont été introduits dans la loi Européenne (comme la notion hypocrite de “contenu licite”). Il en résulte un texte vague et trop large.
Le risque principal est que cette rédaction floue soit utilisée par les États Membres pour permettre à des autorités administratives de restreindre les libertés d'expression et d'information des internautes suspectés de partager des fichiers, et ce sans décision judiciaire préalable.
Précisions qu'il ne s'agit pas ici d'un risque illusoire ou d'un fantasme. Pour preuve, le parlement Francais doit examiner dès novembre un projet de loi transférant des pouvoirs répressifs à une autorité administrative agissant à la demande des représentants des industries culturelles.
Il est essentiel que le Parlement Européen élimine ce risque qui pourrait mettre en péril le principe de proportionnalité ainsi que la séparation des pouvoirs, mais également affaiblir l'acceptabilité d'applications nécessaires du droit pénal. Des mesures que les autorités publiques nationales peuvent prendre pour lutter contre le terrorisme et la pédophilie ne doivent pas être étendues au partage sans but lucratif, entre particuliers, de musique, de films, ou d’informations sur l’Internet.
L’association la Quadrature du Net appelle tous les citoyens, à attirer d'urgence l'attention des députés européens sur ces questions pour leur demander de voter en faveur de l'amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova, qui garantit que le juge judiciaire reste le gardien des libertés individuelles. Restons en démocratie !
Pour en savoir plus, le site de La Quadrature du net.
http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-protegeons-une-societe-libre-et-juste