> La Borne compte sept associations pour moins de deux cent cinquante habitants ; à Henrichemont il y a quarante associations pour environ mille cinq cent habitants. Pourront elles longtemps poursuivre leurs activités au service de tous ? Ce n'est pas sûr. En effet, la Fédération nationale des foyers ruraux (avec de nombreuses autres associations et citoyens), dénonce la remise en cause des libertés associatives par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Voici des extraits commentés de l'appel des vingt associations nationales.
> Une circulaire du Premier Ministre, signée le 18 janvier 2010, prétend hypocritement "clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations". Tout en réaffirmant (pour la forme) la liberté d’association comme un droit fondamental, elle impose aussi aux associations et aux collectivités des conditions si restrictives que, dans la pratique, elle remet ce droit en cause.
"Les associations peuvent être aidées dans le cadre d'une délégation de service public, d'une convention et d'un calcul au plus juste du montant de l'aide en termes de distorsions de concurrence". Vous avez bien lu, l'activité désintéressée des associations est ainsi assimilée à une activité commerciale ! Alors que les associations, partout en France, agissent dans le cadre du bénévolat pour promouvoir la citoyenneté, la coopération, le lien social, à développer les pratiques culturelles et sportives, à contribuer à l'éducation des jeunes, etc. Cela est inacceptable au regard de la libre administration des collectivités et de l’apport essentiel des associations à la vie des français.
En effet, si on lit la circulaire ministérielle, toute action associative est assimilée à une activité économique. L'objectif affiché est transposer le droit européen dans le droit français, au moyen de cette circulaire : "La réglementation dite des 'aides d'État' s'applique à toute 'entreprise' recevant un financement public dès lors qu'elle exerce une activité 'économique' d'intérêt général". "Dans la pratique la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérée comme des activités économiques". Si on accepte cette interprétation, les associations deviennent toutes des entreprises relevant de la concurrence commerciale "libre et non faussée".
En principe, il s'agit de de redéfinir les modalités de financement des associations au regard de la réglementation européenne relative aux aides de l'État. Mais l’Union européenne n’oblige en rien le gouvernement français à classer l’ensemble des activités associatives comme des services économiques d’intérêt général...
> Le choix du gouvernement Sarkozy est avant tout idéologique. Il repose sur un a priori : tout doit devenir marché, tout doit être marchandise. Il traduit l’absence de toute considération pour l’action des citoyens et de leurs associations. Une fois de plus, c'est le dogme du libéralisme économique à la mode anglo-saxonne que le gouvernement Sarkozy-Fillon veut imposer à la France.
Les associations signataires de l'appel citent cet exemple : En France, de nombreuses associations travaillent au soutien scolaire. Mais, si une entreprise privée se créait pour vendre du soutien scolaire, celui-ci deviendrait un marché et les subventions de l'État et des collectivités territoriales aux associations de soutien scolaire deviendraient illégales, donc impossibles, puisqu'elles créeraient une "concurrence" à une entreprise commerciale. On croit rêver.
C'est la raison de cet appel qui dit non à la remise en cause des libertés associatives.
> Pour en savoir plus, pour connaître la liste des associations signataires de l'appel, pour signer la pétition en ligne, cliquez sur ce lien:
http://www.associations-citoyennes.net/index.php?petition=2
Un commentaire ?
Le commentaire de "agitateur" était un peu long pour la page des commentaires, mais son témoignage étant significatif d'un certain état d'esprit, je le publie ici.
> Sept associations à La Borne et quarante à Henrichemont ... Le monde
tourne décidément autour de La Borne ! La France est un pays de
libertés. Le "DROIT A LA LIBERTE" encore exigé dans ces colonnes est-il
vraiment remis en cause ? Ce qui n'est pas admis ici, ce que
probablement demandent les pouvoirs publics, c'est que des limites
soient posées aux DROITS que chacun se sent un DEVOIR d'exiger. Le
monde associatif en France regroupe une multitude de structures dont les
unes n'ont rien à voir avec les autres. En faire un amalgame relève
dans le contexte précis de l'article du 3 mai dernier de la
désinformation politique. On est habitué ici à ce genre de pamphlets
idéologiques sans véritable fondement rigoureux. Les bonnes vieilles
recettes de la propagande font l’affaire. Des milliers d'associations
n'ont qu'une existence virtuelle, attendu qu'elles n'ont plus ni
adhérents, ni dirigeants vivants et qu'elles ne sont, du fait, même pas
juridiquement dissolvables. D'autres sont connues du grand public et
servent à collecter et gérer des fonds destinés à la recherche médicale.
Les sommes gérées sont d'un niveau tel que leurs comptes sont visés par
des experts dont les conclusions diffusées n'appellent pas en principe
de commentaires. D'autres ont des champs d'applications plus restreints
et se destinent en bénévolat pur ou avec des salariés à l'aide en faveur
des moins favorisés. Dans ce cadre-là précisément les risques exposés
par Gilblog méritent l'attention qu'il soulève. La prolifération des
micro-entreprises dans le cadre des services à la personne les placent
en concurrence favorable, même si elles sont fiscalement plus taxées,
par rapport aux associations œuvrant depuis longtemps et avec du
personnel mieux qualifié, donc des coûts supérieurs. Exploiter la
situation des moins favorisés à des fins mercantiles est à la limite de
ce qu'une démocratie peut tolérer. D'autres sont des associations
"bidons" à l'échelle familiale, exerçant des activités économiques
relevant de la culture ou du coaching (exemples parmi bien d'autres) et
habilement créées pour faire du business en s'exonérant des prélèvements
fiscaux et sociaux. Il y a aussi les associations à l'objet social
imprécis, profitant de leurs statuts pour solliciter des subventions, et
dont les demandes inondent les mairies chaque début d'année. Combien de
ces associations ont un objet social réellement désintéressé,
présentent une vitrine claire de leurs activités et produisent une
comptabilité transparente ? Combien sont en mesure d'empêcher leur
infiltration par des groupes de pression qui s'engouffrent dans des
portes grandes ouvertes pour insidieusement pratiquer le terrorisme
intellectuel face à des populations souvent jeunes et perméables aux
manipulations mentales bien huilées ? N'est ce pas un gouvernement de
droite (beurk !) qui a créé en 1995 la Fondation du Bénévolat, afin que
des associations aux dirigeants plus soucieux de dogmatisme que
d'organisation interne, bénéficient d'une assurance gratuite tant en
responsabilité civile qu'en accident corporels des bénévoles ? Des
formations gratuites sont proposées aux responsables d'associations.
Combien en profitent ? Combien continuent de tenir des comptes
approximatifs sur un cahier d'écolier en étant incapables de
renseigner les collectivités qui les financent sur l'usage qui est fait
des subventions perçues ? La plupart du temps les élus locaux ne
rechignent pas à distribuer l'argent du contribuable sans trop se
préoccuper de l'usage qu'il en est fait, à partir du moment où ils
savent que ça servira leurs intérêts. Il n'en reste pas moins que les
centaines de millions d'euros qui sont versés dans des puits sans fond
sont de l'argent public dont le contribuable a le DROIT, lui, de savoir
où il passe et à quoi il sert. Cette clarification est un Devoir auquel
les associations devraient s'astreindre avant de hurler au loup et de
pétitionner. Le laxisme des pouvoirs publics est pour partie responsable
de la situation actuelle. Mais la perversité des marchands de soupe aux
intentions opaques est, elle, parfaitement inacceptable dans un état
démocratique. Quand les grands partis politiques sont (pardon, étaient
...) financés par des sociétés cotées en Bourse, des groupuscules locaux
à la finalité douteuse continuent de l'être par des collectivités
partout en France. Quelle l'hypocrisie ! Ces gens-là votent, et pour
préserver son électorat, on n'hésite pas distribuer l'argent public.
Décidément je n'aimerais pas être un élu local. Il faudra bien un jour
ou l'autre remettre un peu d'ordre dans la nébuleuse du monde
associatif.
> Gilblog tourne en effet autour de La Borne, c'est une de ses raisons d'être... Mais il voyage parfois un peu plus loin. C'est le cas pour cette information dont le sujet est l'assimilation par la circulaire Fillion, des activités associatives à des activités marchandes.
Je ne vois pas en quoi cette disposition répondrait à votre interrogation sur la transparence, ni comment elle réglerait le cas des associations de moindre intérêt, peu sérieuses et aux finalités douteuses dont vous parlez. En tous cas je n'en connais pas à La Borne, ni à Henrichemont.