Voici la lettre que j’envoie aux députés du Cher.
Vous pouvez le faire aussi en copiant le texte (vous pouvez le modifier aussi), et en l’envoyant au(x) député(s) de votre département.
les adresses mail de tous les députés se trouvent ici :
http://www.assembleenationale.fr/12/tribun/comm3.asp
Voici les adresses e mail des trois députés du Cher.
www.louiscosyns.fr, www.fromion.org, jc.sandrier@wanadoo.fr
Monsieur le député,
Vous allez prochainement débattre d’un texte de loi (loi Création et Internet, dite Hadopi), qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes (qui ne représente que son industrie), dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, je pense que ces mesures aggraveraient la situation.
Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts du Printemps de Bourges.
Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne de la France dans laquelle nous vivons, vous et moi. Je m'inquiète du projet qui voudrait que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé, alors qu'il existe déjà des lois, et une police efficace.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.
Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.
Je pense que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne. La coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui priverait tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Je pense que les producteurs doivent s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler. Ils doivent aussi s'interroger sur les évolutions du marché qui rendent vieillots leurs produits et leurs modes de commercialisation.
Je crois indispensable pour les libertés, que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.
Je pense qu'une véritable réflexion, faite avec sérieux, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés, est nécessaire.
Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.
Il ne manque plus que votre signature, téléphone et adresse!
> On peut lire avec profit l’article de Nicolas Dupont Aignan, dont voici un extrait.
“Seule l’instauration d’une licence globale rémunérant à sa juste valeur le travail de création, pourra concilier la défense des intérêts des artistes et la liberté des usagers de l’internet. Car l’internet est constitué par nature d’échanges de données numériques qui, dans le cas de la musique et de la production cinématographique, induisent une véritable révolution des comportements comme l’imprimerie en son temps face à la copie manuelle. Il n’est ni possible ni souhaitable de la contrecarrer. Mais cela nécessite en retour l’invention d’un nouveau système de rémunération des créateurs (une taxe forfaitaire comme le prévoit la licence globale par exemple) à la fois juste, efficace et modérée - les contraintes matérielles et financières de la « riposte graduée » pouvant à cet égard se révéler bien plus lourdes et donc nuisibles au développement général de l’internet, qui demeure une nécessité.
Et que feront nos petits policiers de l’internet lorsqu’ils se rendront compte que leur dispositif de surveillance est contourné, notamment par courriels ? Obtiendront-ils alors le privilège exorbitant d’ouvrir tous les courriers électroniques des particuliers qui contiennent des pièces jointes ? !”
> Lire l’article entier en cliquant sur ce lien.
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