Samedi 28 janvier 2012 à Saint Palais s'est tenue l'assemblée générale annuelle de l'Association de veille environnementale du Cher (AVEC). L'Avec est l'une des dix associations du Collectif contre l'épandage des boues du Siaap d'Achères, c'est aussi celle qui a déposé le recours au Tribunal administratif d'Orléans pour faire annuler l'arrêté préfectoral de février 2009. L'assemblée générale très suivie, a réuni près de quatre-vingt-dix personnes dont soixante dix sept adhérents. L'Avec est une association qui se porte bien, puisque le nombre de ses membres est passé de cent vingt-six en 2010 à cent soixante-douze en 2011.
l'Association de veille environnementale du Cher a pour objet la sauvegarde de l’environnement. Promouvoir la découverte et l’accès à la nature. Protéger, conserver et restaurer les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie. Lutter par toutes actions appropriées – y compris des actions en justice – contre les pollutions et nuisances, contre les aliénations des chemins ruraux et de randonnée.
L'Avec fait partie du collectif anti-boues composé de dix associations, dont voici la liste. Les Amis de La Borne. Ensemble (Association laïque et solidaire de Mérié). RESPA (Rassemblement pour la protection de l’Environnement à Saint Palais et Alentours). Nature 18. SNE (Sologne Nature Environnement). ASMRCN (Association pour la Sauvegarde du Milieu Rural en Cher Nord). HER (Harmonie, Environnement, Ruralité). ASTE (Arts, Sciences et Techniques de l’Eau). MHH (Mouvement de l’Humus à l’Humain). AVEC (Association de Veille Environnementale du Cher).
> Willy Béteau (Président de l'association), a fait un résumé de l'action contre l'épandage des boues du Siaap.
Le 7 décembre 2010 c'était l'audience du Tribunal administratif d'Orléans pour les recours en annulation présenté par l'Avec à l’encontre des deux arrêtés d'autorisation d'épandages signés par le Préfet du Cher. Le 21 décembre 2010, l'ordonnance de jugement du Tribunal administratif d'Orléans annulait de nombreux articles de l'Arrêté préfectoral non conformes aux dispositions légales ou réglementaires (notamment les périmètres de protection de captage d’eau potable, et le respect du ph des sols).
Selon cette ordonnance, et grâce à l'action des citoyens et de leurs associations (et à l'opinion publique défavorable au projet du Siaap), le plan d'épandage a été fortement réduit. Les surfaces épandables prévues pour 5 500 hectares se trouvent réduites à 2 100 hectares. Les tonnages de boues-déchets (à l'origine 55 000 tonnes) sont réduits à 16 800 tonnes. Enfin, l'État a été condamné à verser mille euros à l'Avec, en application de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative.
L'arrêté préfectoral n'étant pas annulé dans sa totalité, la campagne d'épandage 2011 a pu commencer. Elle s'élève à 2 058 tonnes de boues sur 257,25 Hectares à une dose moyenne de 8 tonnes par hectare. Les livraisons de boues-déchets se sont étalées du 8 août 2011 jusqu'à octobre 2011. La commune d'Allouis a reçu 128 tonnes sur 16 hectares, la commune d'Aubigny sur Nère a reçu 208 tonnes sur 26 hectares, la commune de Lury sur Arnon a reçu 130 tonnes sur 16,5 hectares, et Oizon 144 tonnes sur 17,79 hectares.
> Willy Béteau a remercié chaleureusement tous ceux qui ont donné pour rendre possible l'action en justice (les honoraires d'avocats s'élèvent à 6 388 euros ! ). On se souvient que lorsque le Collectif avait demandé à la Préfète de retirer son arrêté, elle avait répondu avec un peu de mépris que les associations pouvaient toujours aller en justice. Cette tactique grossière qui consiste à faire passer de mauvaises décisions en pariant sur la faiblesse des citoyens et le coût des actions en justice, a échoué !
> Après avoir consulté adhérents et sympathisants l'an dernier, l'Avec et le Collectif "anti boues" ont décidé de faire appel de l'ordonnance du Tribunal administratif, dont le texte laisse subsister des anomalies et des contradictions qui rendent son application quasi impossible. L'objectif est d'obtenir l'annulation totale des Arrêtés préfectoraux de 2009. Le dépôt de la requête en appel aura lieu au Tribunal administratif de Nantes le 21 février 2012. L'Audience est prévue (toujours au Tribunal administratif de Nantes) au cours du premier trimestre de 2012.
Willy Béteau a également résumé un avatar dans les rapports avec l'administration qui refusait de communiquer le plan d'épandage de 2011 (document public), sous prétexte de confidentialité. "Le respect des règles de confidentialité (Loi Informatique et Liberté) ne me permet pas de vous transmettre l’intégralité de ce document". Il aura fallu saisir la Commission d’accès aux documents administratifs pour obliger la Direction Départementale des Territoires du Cher à communiquer l'information qu'elle retenait sous un faux prétexte et en toute illégalité.
> L'action principale de l'Avec est la lutte contre l’épandage des boues d’Achères. Mais ce n'est pas le seul thème de son activité. Les adhérents de l'association sont favorables à ce que l’association soutienne le mouvement de sortie du nucléaire, les actions contre l’exploitation des gaz de schiste, contre les conséquences de la pollution par l’uranium appauvri utilisé dans l’armement dans le département du Cher. Les participants à l'assemblée ont également approuvé à une large majorité, le cahier d’acteur concernant le projet de Ligne à grande vitesse qui est une critique et un refus du projet de LGV POCL mais aussi une proposition d’alternative raisonnable, démocratique, respectueuse des populations et de la nature…
Enfin, après la présentation des comptes et leur approbation, les adhérents étaient appelés à renouveler trois sièges au Conseil d'administration de l'Avec. Les trois membres ont été reconduits à l'unanimité. Cinq nouveaux membres, élus à la majorité des participants, les ont rejoint.
Et comme nous sommes en Berry, la matinée s'est terminée autour d'une galette et d'un verre de Sauvignon !
> Parmi les personnalités présentes.
Bernard Ozon, maire de Saint Palais. Jean-François Turpault, maire de Neuvy deux Clochers. André Jouanin, maire d'Achères. Roger Ledoux, maire de Parassy. Hugues Soligny, maire adjoint d'Henrichemont. Michel Desir, maire de Méry ès Bois. Philippe de Martimprey, président de la Confédération paysanne du Cher. Yannick Bedin, conseiller municipal de Bourges.
Serge Lepeltier (maire de Bourges), Alain Raffesthain (Président du Conseil général), Maxime Camuzat (vice-Président du Conseil général), Pascal Margerin (maire de Blancafort), Pascal Méreau (maire de Villequiers), Pascal Viguié (maire de Sury-près-Léré), Alain Bardin (maire de St Georges-sur-Moulon), Michel Bugada (maire de Neuvy sur Barangeon), avaient envoyé un message en regrettant de ne pouvoir venir.