De haut en bas, les trois députés du Cher. Yves Fromion. Jean-Claude Sandrier. Louis Cosyns
Lorsqu’ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée, les députés sont susceptibles d’être sanctionnés financièrement. Si, si ! À partir des données issues du site de l'Assemblée nationale ou du Journal Officiel (informations publiques publiées sur le site NosDéputés.fr), l'association Regards Citoyens a procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009/2010. C'est intéressant, en effet : l’Assemblée pourrait appliquer cent trente deux sanctions prévues par le règlement, et nous faire économiser 243 000 € cette année.
Le règlement prévoit deux types de sanctions : l’une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais qui, d'après Regards Citoyens, ne semble jamais avoir été appliquée ; l’autre sur la présence en commission le mercredi matin, en application depuis décembre 2009.
L'association Regards Citoyens a évalué l'incidence du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle (articles 42 et 159). La somme de ces sanctions représenterait 243 737,33 € d'économie possible. Elle s'échelonnerait de 300 à 1400 euros par député, selon le nombre d'absences.
Le président Accoyer a vivement réagi à ces informations par un communiqué (...encore des individus qui s'expriment sur l'Internet !). Regards Citoyens lui a répondu en relevant les inexactitudes formulées dans sa déclaration. Dommage que le Président de l’Assemblée nationale stigmatise le désir légitime d’une plus grande transparence sur l’application du règlement. Il serait préférable qu’il communique sur l’application des sanctions liées à la participation aux scrutins publics, disposition qui ne semble absolument pas mise en application selon l'association. Regards Citoyens précise que tous les députés susceptibles de sanctions ont été contactés dès le 12 juillet pour vérifier qu’aucune excuse légitime n’aurait été oubliée.
Et les députés du Cher ? Les grincheux seront déçus, rien de croustillant à se mettre sous la dent. On peut être satisfaits de nos élus, pas un seul d'entre eux ne fait partie des 93 députés qui pourraient être sanctionnés. Pour votre information, voici un résumé de leur récente activité. Oui, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, les trois députés berrichons du Cher travaillent !
Si vous voulez en savoir plus, consultez le site nosdéputés.fr, on peut y lire notamment, le résumé de carrière, le texte des interventions, le compte-rendu d'activité de tous les élus à l'Assemblée nationale ... et les noms de tous les absentéïstes ! Liens en bas de la page.
Et voilà ce que faisaient nos députés berrichons récemment.
> Yves Fromion.
Ses récents dossiers.
Orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
Projet de loi de finances pour 2010 (4 interventions)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (23 interventions)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (8 interventions)
Ses récentes questions orales.
12 mai 2010 : Mission d'information sur l'attentat de Karachi
Ses récentes questions écrites
3 août 2010 : Ministère du Commerce (marchés publics)
3 août 2010 : Ministère de l'Alimentation (agriculture)
3 août 2010 : Ministère de l'Écologie (énergie et carburants)
6 juillet 2010 : Ministère de l'Alimentation (élevage)
6 juillet 2010 : Ministère de l'Économie (finances publiques)
> Jean-Claude Sandrier.
Ses récents dossiers.
Orientation des finances publiques pour 2011 (2 interventions)
Réforme des collectivités territoriales (8 interventions)
Engagement national pour l'environnement (3 interventions)
Débat sur le développement des transports ferroviaires publics (2 interventions)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (23 interventions)
Ses récentes questions orales.
18 mai 2010 : Lutte contre la loi des marchés financiers
23 février 2010 : Financement des retraites
26 janvier 2010 : Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
12 janvier 2010 : Situation économique et sociale
9 décembre 2009 : Rappels au règlement
Ses récentes questions écrites.
13 juillet 2010 : Ministère du Travail (fonction publique territoriale)
29 juin 2010 : Ministère du Budget (marchés publics)
22 juin 2010 : Ministère des Affaires étrangères (politique extérieure)
8 juin 2010 : Ministère de l'Industrie (industrie)
29 décembre 2009 : Ministère de l'Industrie (industrie)
> Louis Cosyns.
Ses récents dossiers.
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (7 interventions)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services (4 interventions)
Réforme du crédit à la consommation (7 interventions)
Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
Gendarmerie nationale (2 interventions)
Ses récentes questions orales.
18 mai 2010 : Doublement du prêt à taux zéro
26 janvier 2010 : Conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat
22 décembre 2009 : Prix agricoles et prix en grande surface
6 janvier 2009 : Fermeture de l'abattoir du groupe Doux au châtelet dans le cher
3 décembre 2008 : Mesures destinées au secteur psychiatrique
Ses récentes questions écrites.
20 juillet 2010 : Ministère de l'Alimentation (élevage)
13 juillet 2010 : Ministère du Budget (finances publiques)
13 juillet 2010 : Ministère du Commerce (propriété intellectuelle)
13 juillet 2010 : Ministère de l'Économie (élevage)
Sources
http://www.regardscitoyens.org/
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