En novembre 2006, gilblog relayait une information à propos de l'interdiction du purin d'orties par deux fonctionnaires trop zélés. Leur interprétation abusive des textes était malheureusement recevable, et l'indignation fut grande. Le purin d'orties, engrais naturel et ancestral était menacé (et d'autres avec lui), ainsi que les bonnes pratiques d'une multitude de jardiniers, maraîchers et agriculteurs français. Le purin d'orties est un répulsif naturel pour les pucerons et les acariens, il sert d'engrais, il stimule la croissance et renforce les défenses naturelles des plantes. Il peut être utilisé aussi en prévention contre certaines maladies. Il est riche en azote, en minéraux, en vitamines et en oligo-éléments. Mais, depuis des années, l'administration - surtout celle du Ministère de l'agriculture - cherche des noises au purin d'orties (mais aussi à la prêle, à la consoude, à la fougère, et aux pratiques traditionnelles). Évidemment, le lobby des industriels des produits phytosanitaires fut soupçonné d'influence sur le Ministère de l'agriculture. Articles sur le web et dans la presse, pétitions, délégations, déclenchèrent une réaction, et heureusement les députés votèrent intelligemment quelques temps plus tard. Il ne manquait plus que le décret d'application du Ministère de l'agriculture.
Eh bien, qu'on se rassure, la tracasserie administrative a encore de beaux jours devant elle dans notre beau pays : le décret est sorti le 23 juin et ….rend impossible l'utilisation du purin d'orties !
En réaction, des associations ont publié un communiqué instructif (en juillet dernier). En voici les principaux extraits.
> " Deux ans et demi après le vote de la loi demandant que les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) soient exclues du champ d'application de la loi d'orientation agricole de janvier 2006, le Ministère de l'Agriculture a enfin, en toute discrétion, sorti le décret d'application le 25 juin dernier. Le but affiché de la loi était de permettre une simplification dans la procédure d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) des Préparations Naturelles Peu préoccupantes (PNPP) et ainsi d'en faciliter la commercialisation. Ce décret ne le permettra pas !
En effet, malgré deux votes des députés et sénateurs (loi sur l'eau de décembre 2006; loi Grenelle I en janvier 2008), soutenus par le gouvernement, réaffirmant la nécessité de faciliter "les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes", ce décret renvoie à une procédure européenne inapplicable pour nos PNPP. Il exige dans son article 1° (II, 1°) que les substances naturelles fassent.... " l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R.2253-5 et suivants et ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus d'inscription." Cette procédure longue et coûteuse n'est justifiée que pour les produits de synthèses. Elle est totalement inadaptée et injustifiée pour des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes. De plus, le coût d'instruction de ces dossiers est tel qu'il ne peut être amorti que par un brevet alors que les PNPP, issues de savoirs populaires, sont toutes du domaine public !
Curieusement, ce décret s'appuie sur les directives européennes n° 91/414/CE et 98/34/CE pour imposer des contraintes non exigées par les autres pays européens. Tandis que nos voisins, soumis aux mêmes directives européennes, reconnaissent et classent les PNPP dans une catégorie à part, le Ministère de l'Agriculture français s'entête à vouloir les classer comme des "Phytopharmaceutiques", qualificatif juridique appliqué aux pesticides utilisés sur les cultures....Pourquoi ?
Alors que le gouvernement prétend vouloir réduire de moitié l'usage des pesticides, dont les quantités utilisées ont augmenté de 2% en 2008, ce décret est incompatible avec cet objectif; il empêche le développement des alternatives crédibles, alors que, d'autre part, certaines AMM (autorisations de mise sur le marché) pour les produits chimiques sont sujettes à caution, suggérant le poids des lobbies dans la rédaction des textes du ministère de l'Agriculture.
Les autorités doivent désormais faire le nécessaire pour que ce décret permette réellement la mise sur le marché de ces produits naturels attendus par les citoyens et les agriculteurs respectueux de l'environnement. Elles doivent, pour cela, supprimer du décret toute référence à des procédures européennes destinées à d'autres types de produits".
> Pendant ce temps, Monsanto bat un nouveau record de bénéfices. Pendant ce temps, une étude vient de montrer que le roundup (herbicide le plus utilisé dans le monde et commercialisé par Monsanto) est toxique pour l'homme. Pendant ce temps, la DGCCRF révèle que les fruits et légumes sont de plus en plus pollués par les pesticides...
Tout ça mérite bien le qualificatif d'ubuesque. Dans cette histoire absurde on voit l'obstination ridicule et dévastatrice de l'administration qui semble agir pour le compte de l'industrie des phytosanitaires. On peut se demander où sont la libre concurrence, la liberté, l'allègement des réglementations, si souvent invoqués par ceux qui nous gouvernent ? On peut se demander où est la défense de la santé publique ?
On dirait qu'ils ont tout jeté… aux orties !
Et, comme ils n'ont pas peur du ridicule, la prochaine fois ils vont essayer d'interdire de jardiner avec la lune !
> ASPRO-PNPP (Association Pour la Promotion des Produits Naturels Peu préoccupants). Confédération Paysanne. FNAB (Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique). Nature et Progrès. Association "Les Amis de l'Ortie". MDRGF (Mouvement Pour le Droit et le Respect des Générations Futures). Mouvements et syndicats de l'Agriculture Biodynamique. Les Amis de la Terre.
Contact: ASPRO-PNPP - "Le Pied de Chat" 50490 Muneville le Bingard. 02.50 69 10 75 / 05.53.05.28.44 - email: aspro.pnpp@gmail.com - Site web: http://www.aspro-pnpp.org
COMMENT AGIR ? Sur le site de cyber @ction où une pétition est en ligne
http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_dep.php?id=433
Un commentaire ?