Les Pays-Bas viennent d'inscrire dans leur législation la neutralité d’Internet, elle consiste à garantir à tous les citoyens l’accès non filtré aux textes, informations, musiques, images, sites auxquels on peut accéder par l'Internet ... etc. Pour le moment, le seul autre pays au monde à avoir pris une telle disposition est le Chili.
La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux d'informations sur Internet. Ce principe exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise. On sait que les équipements techniques qui forment le réseau Internet rendent possible une gestion discriminatoire du trafic, de vifs débats politiques ont lieu actuellement pour que le principe de neutralité d'Internet soit garanti par la législation.
Tim Berners Lee, considéré comme l'’inventeur d'Internet, explique que garantir la neutralité du Net permet de réguler le réseau comme un bien public, une idée qui a présidé au développement des technologies qui composent Internet, tel que le web : "Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n'aurait jamais pu se développer....."
Désormais en Hollande, les opérateurs sont obligés de garantir un accès général et égal à l’ensemble du réseau à tous leurs abonnés (cependant, la nouvelle loi ne les empêche pas d’établir plusieurs tarifs liés à différentes vitesses d’accès).
Afin de garantir la neutralité du net, la loi néerlandaise donne également un nouveau cadre plus restrictif à la surveillance des communications en ligne et au filtrage et blocage de sites. Ces pratiques restent possibles mais devront être autorisées par la justice.
Considérant que l’accès à Internet est très important pour la vie dans une société de l’information, la nouvelle loi comprend une disposition garantissant que les fournisseurs Internet ne peuvent débrancher leurs utilisateurs que dans un nombre très limité de circonstances (déconnexion dans le cas de fraude ou de non paiement des factures).
L'association néerlandaise "Bits of Freedom" qui a milité activement pour l'adoption de cette loi s’est félicitée du vote. L’association considère "qu’il s’agit d’un moment historique pour la liberté sur Internet aux Pays-Bas et invite d’autres pays à suivre l’exemple néerlandais".
De son côté l’Europe se contente de souhaiter la neutralité, sans rien imposer aux Etats ni aux opérateurs. Le 19 avril dernier, à Lyon, la commissaire européenne en charge de la société numérique, la Néerlandaise Neelie Kroes, s’est dit "déterminée à protéger la neutralité du net". Cette déclaration ne constitue pas une nouveauté, elle a été répétée de nombreuses fois dans les instances européennes. En attendant les actes ne viennent pas, et l'attitude de la Commission qui tente de faire accepter l'Acta - qui placerait l'Internet sous le pouvoir des multinationales, ce que rejette le parlement européen - n'est pas pour rassurer les citoyens.
On se souvient que Nicolas Sarkozy avait une vision de l'Internet limitée au domaine des affaires et qu'une proposition du Parti socialiste à l'Assemblée nationale visant à inscrire la neutralité du Net dans la loi française avait été rejetée par la majorité UMP en mars 2011. Un rapport sur le principe de la neutralité d’Internet et des réseaux a été présenté en avril 2011 par deux députées, Corinne Erhel (Présidente PS de la commission parlementaire des Affaires économiques) et Laure de La Raudière (UMP). Malheureusement sans suite.
L’élection de François Hollande permettra-t-elle de concrétiser ces initiatives ? Rappelons que la neutralité du net était un des objectifs de sa campagne.
> Sources La Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net
PC Impact. http://www.pcinpact.com/news/70764-neutralite-net-pays-bas-ouverture.htm