Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont l'AFP a obtenu copie lundi.
Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.
Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole".
"Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond", a déclaré à l'AFP Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu connaissance du jugement début janvier. "C'est une victoire pour l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité".
Devant la justice administrative, La commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée "agriculture biologique" vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM. En outre, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d'appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d'Avignon y sont élevés.
La commune a également souligné que le préfet n'avait pris aucune mesure contre un arrêté du maire du 2 juin 2008 suivant la délibération du 20 mai et interdisant la culture en plein champ d'OGM sur le territoire communal.
Le Thor a organisé mi-décembre une fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes, s'est déclaré "commune sans OGM" en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité.
Publié le 12/01/2009 par lepoint.fr
Lire ou relire le texte de l'arrêté municipal de Millau interdisant la culture d'OGM sur la commune.
http://www.gilblog.fr/gilblog_archives/2007/vu_sur_le_web/texte_integral_de_larrete_m.html