Dans les "Propos d'un jour" (Le Berry du 18 avril 2014) l'auteur raillait "quelques beaux esprits, qui occupent à longueur de colonne ou d'antenne les médias, et se gaussent de l'unité de mesure ayant servi à délimiter la, surface des départements, en 1790 : une journée de cheval ! Le procédé peut paraître aujourd'hui archaïque et dépassé, il était pourtant fort bien pensé. On permettait ainsi aux gens de ne pas être trop éloignés des centres administratifs ou judiciaires et de ne pas passer une partie de leur temps dans les transports pour leur travail ou leurs affaires". C'est justement ce principe humain, réaliste et démocratique que la "réforme" veut supprimer. C'est à l'opposé de la décentralisation et ça éloignera les centres de décision entre la commune et l’État pour les citoyens, cause importante de difficultés et d’inconfort pour la population.
Rappelons que le Conseil Général du Cher est responsable d'un vaste domaine dont voici un aperçu.
L'aide sociale : La protection de l'enfance (la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée). L'insertion des personnes en difficulté.
Le RSA. L'aide aux personnes handicapées et âgées. La prévention sanitaire. Suivi de l'élimination des déchets ménagers.
La voirie et les transports : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar.
Logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie.
L'éducation : la gestion matérielle des collèges. Recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services, la restauration scolaire des collèges.
La culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et musées.
Le développement local : aides aux associations, aux communes.
Le tourisme.
Le financement des SDIS (sapeurs-pompiers).
> Dans le Cher et les départements voisins, les élus protestent. De Alain Raffesthain (PS) à Maurice Leroy (UDI), de François Dumon (PCF) à Laurence Rénier (Écologistes), de Michèle Rivet (EELV) à Jean-Pierre Saulnier(PS), de André Laignel (PS) à Rémi Pointereau (UMP), ils trouvent que cette "forme" est bâclée, ils en critiquent le fond et la forme. À Nevers, le 5 juin, six cent responsables de trente départements dont quinze présidents de Conseils généraux, de nombreux élus, des citoyens, des responsables d'association, des experts, protestent également et lancent l'Appel de Nevers...
> En parlant pâtisserie, le mille-feuilles territorial, c’est-à-dire, le trop grand nombre de niveaux de décisions locales, est en réalité une ...tarte à la crème un peu rance que nous resservent les politiciens et les médias depuis longtemps. La recette censée nous régaler serait de "réformer" une grande partie de ce que la loi de décentralisation avait créé à la satisfaction générale. Le "millefeuille" territorial aurait le tort de rendre l’administration nationale beaucoup trop compliquée et surtout, trop coûteuse. Tout à coup c'est devenu une priorité, il faudrait la "simplifier" (avant même de se mettre à créer des emplois) ! En fait, notre gouvernement, pour faciliter l'intégration à l'Europe veut supprimer des échelons administratifs (régions, départements) et en promouvoir d’autres. Il faudrait absolument que les nouvelles régions françaises aient la même dimension que les seize länder allemands (mais là bas, il paraît aussi qu'il y en a trop, allez comprendre !). Ce serait un choix "technique" en somme, du simple bon sens pour que la sauce "prenne"…
Est-il vraiment nécessaire de supprimer les conseil généraux pour n’avoir qu’un seul intermédiaire entre les intercommunalités et l’État ? La France, administrée par les départements et les communes, deviendrait administrée par les régions, les communautés urbaines et les intercommunalités. Ce changement est-il vraiment utile ? Et surtout n'est-ce pas un truc un peu bidon ? Supprimer les assemblées départementales en dépouillant les départements de leurs compétences. Supprimer une assemblée élue, il y a sans doute trop de démocratie dans notre pays ! Et pourquoi les citoyens ne sont-ils pas consultés ? Comme le peuple a le mauvais goût de ne pas toujours adhérer aux vues de l'oligarchie (comme on l'a vu en 2005), le vote n'est pas à l'ordre du jour.....
> Il y a une cohérence entre le projet libéral de constitution européenne refusé par les français en 2005, et le bricolage que voulait faire Nicolas Sarkozy (commission Balladur de 2009), puis celui de Hollande et Valls. Dans tous les cas, le projet démolirait l'édifice républicain que nous connaissons : État, département, commune. L'objectif recherché est de faire sortir la décision du cadre habituel de délibération démocratique. La suppression des assemblées départementales, et surtout les transferts de compétence qui l'accompagnent, mais aussi de nouvelles diminutions des crédits, ferait disparaître des secteurs entiers de l'intervention publique. Elle s'ajouterait à la mort déjà imaginée par certains des petites communes, ce seraient ainsi d'inombrables territoires et populations (notamment les plus pauvres), qui se trouveraient privés du soutien de la puissance publique. Au delà des coûts de cette réforme (car il faudra déménager du monde !), l’éloignement des centres de décision serait source de difficultés nouvelles, notamment pour les citoyens, leurs associations et leurs élus locaux.
> Mais la recette amère vient de plus loin que les pages cuisine du journal. Les dernières recommandation de la Commission Européenne envoyées à la France sont tombées le 2 juin 2014, c’est à dire vingt-quatre heures avant que François Hollande ne dévoile son découpage du territoire français (ils avaient tout de même attendu que soient passées les élections du 25 mai, ça aurait pu gâter la sauce !). Ces recommandations vont à l’inverse d’une Europe sociale mais annoncent encore plus d'austérité à nos dépens. La Commission (toujours aussi peu élue), incite le gouvernement de la France "à fixer un calendrier clair pour le processus de décentralisation en cours et à prendre des mesures préliminaires, d’ici à décembre 2014, en vue d’éliminer les doublons administratifs, de faciliter les fusions entre les collectivités locales et de préciser les responsabilités de chacun des échelons des collectivités locales ; fixer un plafond pour l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en réduisant comme prévu les subventions octroyées par l’État". Malgré le jargon technocratique, vous avez tout compris.
Il faut réduire les dépenses de l’Etat et il faut rationaliser notre organisation pour être plus compétitif. Car il y aura d'autres réductions des financements de l'État, soyez en sûrs ! Il y aura aussi moins d'emplois territoriaux (au moment où la priorité est la lutte contre le chômage) ! C'est à cause de la fameuse dette. La Commission Européenne dit qu'il faut faire des économies et supprimer. Supprimer les départements, les communes, les régions, les services sociaux, les dépenses de santé, de retraites, les services intermédiaires, les fonctionnaires, et tout le reste. Ajoutons (si l'on peut dire), la suppression pure et simple de la clause de compétence générale qui permet aux collectivités territoriales d’intervenir dans tous les domaines, de "coller" aux particularités locales, de mener des politiques de réductions des inégalités. Désormais, chaque collectivité se verrait attribuer des compétences dont elle ne pourrait pas sortir. Le nouvel ensemble serait encadré au sommet par les décisions européennes sur les dépenses publiques, déclinés par des régions et métropoles au service des entreprises et non des citoyens. Leur mission principale : "l’attractivité du territoire". Et nous, les français qui vivons ici, nous ne sommes pas attractifs ?
> Mais, après tout, la suppression pure et simple des régions et le transfert de leurs compétences vers les départements serait une réforme aussi pertinente, non ? Quitte à supprimer quelque chose, pourquoi pas supprimer les régions, et renforcer les pouvoirs des départements ? Ce serait un bon équilibre entre l’État et les communes... Cette configuration là ou d'autres, je ne sais pas, mais le sujet mériterait au moins que les citoyens en débattent. On pourrait aussi supprimer la Commission Européenne (qui depuis tout à l'heure n'est toujours élue par personne), et cette réforme un peu bidon. Tiens, ils n'y ont pas pensé.
> Sources : Lire dans AgoraVox Redécoupage, chômage, code du travail : Bruxelles ordonne, Hollande exécute. >>> Lien.
Le document des "Recommandations du Conseil concernant le programme de réformes de la France en 2014". Version intégrale. >>> Lien.
Le texte de l'Appel de Nevers. >>> Lien.
Le Petit berrichon du 4 juin, page 27 : Quelle place pour le Berry dans la réforme territoriale ?
Le Berry Républicain des mercredi 4 juin et vendredi 6 juin.
Wikipedia. Conseil Général. >>> Lien.
> Lire dans gilblog : La dette publique, une arnaque qui nous coûte cher. >>> Lien.
Réforme, dans "Douze mots tordus des journalistes et des "experts". >>> Lien.