Un des arguments de Xavier Bertrand, Président de l'UMP et avec lui de Serge Lepeltier et Hervé Novelli durant la campagne des élections régionales (et récemment sur TF1 le 11mars) est que les présidents de régions socialistes ont augmenté les impôts de 7 milliards par an dans les régions qu'ils dirigent. "Chaque année, c’est 7 milliards d’euros d’impôts de plus que les régions gérées par le parti socialiste ont décidé d’augmenter" : Xavier Bertrand a établi ce chiffre en calculant la différence entre les recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d'euros) et leur montant en 2009 (11,3 milliards d'euros).
Après "demain on rase gratis", on nous sert "les régions vous tondent".
Premier bobard. Chacun peut remarquer qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt chaque année, comme le prétend Xavier Bertrand, mais un total sur 5 ans.
Deuxième bobard. Le deuxième bobard du discours de Xavier Bertrand, Serge Lepeltier et Hervé Novelli (de l'UMP), est d'attribuer toutes les recettes dites "fiscales" aux décisions des conseils régionaux.
> Une partie des recettes "fiscales" des régions proviennent de l'Etat, qui les leur affecte depuis 2004. En effet, la loi du 13 août 2004 fait que l' Etat leur transfère une partie des recettes fiscales de la TIPP (taxe sur les produits pétroliers), à cause des nouvelles compétences conférées aux régions (formation, inventaire régional, et surtout les dizaines de milliers de TOS, personnels techniciens, ouvriers et de services des lycées). Comme la loi l’y oblige l’Etat a compensé ces nouvelles charges. Il verse donc aux régions une partie du produit de la TIPP qu’il perçoit. En 2009, cette TIPP représentait 3 milliards d'euros, donation de l' Etat qui apparaît dans les recettes fiscales des régions. Ce n'est donc pas une taxe décidée par les Conseils régionaux.
> Voila ce qui est décidé par les régions. Les régions perçoivent trois impôts importants : la taxe professionnelle, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti. Le produit de ces trois impôts est passé de 3,2 milliards à 5 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,8 milliard en cinq ans. Les régions ont augmenté aussi la taxe sur les cartes grises, ce qui a généré une augmentation de recette de 0,5 milliard en 5 ans. Enfin un complément de recettes due à une modulation plafonnée de la TIPP a représenté 0,8 milliard d’euros (estimation de l’Association des régions de France (ARF).
Si l’on additionne toutes les recettes fiscales supplémentaires décidées par les Conseils régionaux, on totalise environ 3,1 milliards d’euros depuis 2004.
> Conclusion : sur les 6,5 milliards de recettes fiscales régionales supplémentaires en 2009 par rapport à 2004, la moitié vient de l'État et n’a rien à voir avec les pouvoirs et décisions des régions. Le bobard se dégonfle.
> Mais ce n'est pas fini. Xavier Bertrand en remet une couche avec un troisième bobard ! La preuve que je dis vrai, dit-il en substance, elle est dans votre feuille d'impôts. Aucun risque d'être démenti, puisque les chiffres nationaux ne figurent pas sur les feuilles d'impôts, qui sont individuelles ! De plus, le seul de ces impôts dont le montant figure dans le document est la taxe foncière - s'agissant des particuliers, la taxe professionnelle n'y figure pas. Ma parole, avec une démonstration aussi foireuse, Xavier Bertrand croit aberluter des bazios.
> Ces arguments grossiers dégradent le débat politique, ils désolent les électeurs dits "de droite" et révoltent les électeurs dits "de gauche". Il est bien possible qu'ils aient fabriqué aussi de nombreux abstentionnistes. Dans le Cher, on n'aime pas qu'on nous prenne pour des berlauds. Ailleurs non plus sans doute, mais on n'emploie pas le même mot.
> Sources :
http://www.impots-locaux.net/xavier-bertrand-et-l-augmentation-des-impots-locaux-dans-les-regions/
http://www.liberation.fr/politiques/0101624997-bertrand-le-bobard-qui-valait-7-milliards
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