S’il existe un anniversaire incontournable (bien plus qu’un de ceux de facebook ou d’Intermarché), c’est bien celui du 26 août, le jour où l’Assemblée constituante adopte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Texte fondateur de notre histoire commune, il inspira la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies (1948), c’est dire quelle est son immense portée.
En 1789, les rédacteurs du texte, veulent produire un texte universel, posant les bases des droits de tout citoyen et du fonctionnement de la République en France, il est fondamental.
Plusieurs projets seront rédigés et font l’objet de propositions ; le 12 août, l'Assemblée constituante crée un comité de cinq députés qui devra les réunir en un seul. Le 17 août, une première synthèse est présentée. Le 19 août, il est décidé de la discuter article par article.
“Article Ier. Chaque homme tient de la nature le droit de veiller à sa conservation et le désir d'être heureux.
II. Pour assurer sa conservation et se procurer le bien-être, chaque homme tient de la nature des facultés. C’est dans le plein et entier exercice de ces facultés que consiste la liberté.
III. De l’usage de ces facultés dérive le droit de propriété.
IV. Chaque homme a un droit égal à sa liberté et à sa propriété.
V. Mais chaque homme n’a pas reçu de la nature les mêmes moyens pour user de ses droits. De là naît l’inégalité entre les hommes. L'inégalité est donc dans la nature même.
VI. La société s’est formée par le besoin de maintenir l'égalité des droits, au milieu de l’inégalité”.
En une semaine, le texte va énormément évoluer. Il est voté article par article entre le 20 et le 26 août, date de l'adoption du 17e article. Le débat s’interrompt pour travailler à l'examen du texte de la Constitution elle-même.
La Déclaration sera finalement adoptée le 26 août. Mais il reste à la présenter à Louis XVI encore souverain. Sa réponse tordue et alambiquée est lue le 5 octobre suivant devant l’assemblée:
“Il me reste à vous témoigner avec franchise que, si je donne mon accession aux différents articles que vous m’avez fait présenter, ce n’est pas qu’ils me présentent tous, indistinctement, l’idée de la perfection.
Mais je crois qu’il est louable en moi de ne pas différer d’avoir égard au vœu présent des représentants de la Nation, et aux circonstances alarmantes qui nous invitent à vouloir, par-dessus tout, le prompt rétablissement de la paix et de l’ordre.
Je ne m'explique pas sur la déclaration des droits de l’homme : elle contient de très bonnes maximes propres à guider vos travaux. Mais elle renferme des principes susceptibles d’explication, et même d’interprétation différente, qui ne peuvent être justement appréciées qu’au moment où leur véritable sens sera fixé par les lois auxquels la déclaration servira de base.
Signé, Louis.”
Réponse cinglante de Robespierre, lors de la même séance :
“Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes et de s’élever au-dessus d’une Nation, et de censurer ses volontés. Je considère donc la réponse du roi comme contraire aux principes, aux droits de la Nation, et comme opposée à la constitution.”
Le 5 octobre, sous la pression populaire, le roi accepte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sans discuter, ainsi que les 19 articles de la Constitution.
Précédée d'un préambule, la Déclaration commence ainsi :
“Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Article 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. […]"
Égalité des droits entre citoyens, reconnaissance des libertés de chacun : ce texte marque bien la fin de l'Ancien régime !
Certains seraient tentés de croire que tout ça appartient au passé et n’est plus en vigueur de nos jours. Pas du tout ! Pour les citoyens du 21e siècle, sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.
> Sources. Résumé de l’article de Pierre Ancery dans RetroNews. >>> Lien.
Texte complet de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. >>> Lien.
Wikipedia. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. >>> Lien.