Interdiction des boues du SIAAP. Pas seulement dans deux communes, mais dans cinq !
Répondant au Berry Républicain du 22 août dernier, Matthieu Bourrette (Secrétaire Général de la Préfecture), justifiait l'action préfectorale pour suspendre les deux arrêtés municipaux de Blancafort et Méry ès bois. Matthieu Bourrette déclarait : "si nous laissons faire, ces arrêtés pourraient se multiplier et ralentir la mise en oeuvre du plan d'épandage".
Eh bien oui, en effet ça se multiplie ! Il faut ajouter maintenant Roger Ledoux, Maire de Parassy, avec son arrêté d’interdiction de tous substrats et boues (Fertifond P), François Mellot, Maire de La Chapelotte, avec une délibération de son Conseil interdisant tout épandage et dépôt de boues sur la commune, et Michel Bugada, Maire de Neuvy sur Barangeon, où le Conseil municipal refuse totalement l’épandage des boues de la région parisienne. Michel Désir (Méry-es-Bois) et Pascal Margerin (Blancafort), doivent se sentir moins seuls. Espérons qu'ils seront suivis par d'autres. À Henrichemont, le Conseil municipal déclare vouloir mettre en oeuvre le principe de précaution.
> Photo. Devant le Tribunal administratif d'Orléans le 21 août, après l'audience. De gauche à droite : En bas : Michel Desir (Maire de Méry-ès-Bois), Pascal Margerin (Maire de Blancafort). Au deuxième plan : à gauche François Mellot (Maire de La Chapelotte, à droite Roger Ledoux Maire de Parassy). Au centre Hugues Soligny, Maire adjoint d'Henrichemont, venu exprimer sa solidarité.
Malgré l'invite de Jean-Louis Borloo, le Préfet refuse toujours de recevoir les associations.
Les associations ont écrit à Jean-Louis Borloo, Ministre de l’écologie, le 16 juin 2009. Celui-ci, dans sa réponse du 23 juin 2009 demandait à Madame la Préfète du Cher de les tenir directement informées des suites données au dossier. Madame Delmas-Comolli ne s’est toujours pas acquittée de cette requête.
De même, sont restées sans réponse les demandes de rendez-vous à Madame la Préfète du 11/05/2009 et du 23/07/2009. On peut déplorer le mépris affiché par la Préfète vis à vis des associations, alors qu'elles avaient de nombreuses remarques à lui exposer au sujet des erreurs, inexactitudes, et omissions contenues dans le dossier.
Les associations souhaitaient savoir quel est l'état d'avancement de la mission MESE confiée à la Chambre d'agriculture par le Préfet. Rappelons que dans ce cadre, le suivi des épandages sur cinq mille hectares dans vingt cinq communes devait être assuré … par un stagiaire recruté pour un CDD de trois mois !
Les associations souhaitaient savoir également où en est la création de la commission de suivi prévue à l’article 7 de l’arrêté préfectoral et demandée par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, ainsi que la mise en oeuvre de l’expérimentation prévue sur les sols de Sologne.
La Préfecture est-elle neutre ?
Certes la police de l'eau est de la compétence du Préfet, qui a pouvoir de décision dans ce domaine. Mais pouvoir ne signifie pas obligation. Rien dans les lois ni dans les textes réglementaires, ne fait obligation à un Préfet d'accepter les demandes du SIAAP ou de la Chambre d'agriculture ! On peut penser que la Préfète du Cher serait mieux inspirée de tenir compte des votes des vingt deux Maires et Conseils municipaux qui refusent les épandages des déchets de la région parisienne dans leurs communes. On vient de voir l'empressement mis à accélérer ces épandages en faisant une procédure d'urgence au Tribunal administratif pour faire suspendre les arrêtés de Méry et Blancafort. Comme dit monsieur Bourrette, c'est pour ne pas "ralentir la mise en oeuvre du plan d'épandage", merci on avait compris. Les berrichons ne peuvent que constater un choix entre la démocratie (avec le respect des décisions des communes), et le plan d'épandage des boues-déchets. De là à dire que la Préfecture "roule" pour le SIAAP, il n'y aurait qu'un pas….
Dans un communiqué, Pascal Margerin s'indigne. "Le Tribunal administratif a rendu sa décision le 24 août, suspendant ma décision prise le 18 juillet. La justice est habituellement si longue à rendre ses décisions. Quels intérêts peuvent faire qu’en à peine plus d’un mois, la décision soit prise ?
Tant de moyens pour une pandémie de grippe, soit : principe de précaution.
Des antennes relais démantelées, soit : principe de précaution.
La santé des habitants de la région ? "Il n’y a pas de risques", qu’ils nous disent !
Nous n’avons pas les mêmes valeurs…."
Le plan d'épandage est inapplicable dans l'état.
Interrogé par la Présidente lors de l’audience du Tribunal Administratif d’Orléans du 21 août dernier, Patrick Somavilla, représentant de la Préfecture du Cher, reconnaissait l’existence d’erreurs dans le dossier, mais il les qualifiait abusivement de : "quelques erreurs minimes pouvant être corrigées à la marge".
La liste des parcelles cadastrales du plan d’épandage est fausse (des parcelles n’existent pas, d’autres ont changé d’appellation, de contenance ou de destination).
Des mêmes lots de parcelles cadastrales sont répétés deux fois et identifiés par le SIAAP (Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) comme des lots d’épandage différents, qui plus est avec des surfaces différentes.
Des parcelles drainées s’écoulent directement dans la Nère sans aucune précaution restrictive.
Des parcelles de tête de talweg en zone Natura 2000, interdites par la loi à l’épandage, ne font l’objet d’aucune restriction.
L’épandage est autorisé sur les parcelles au pH de 5 alors que la loi l’interdit.
La définition des périmètres de captages est incohérente.
Des effluents d’origine avicole sont déjà stockés en bordure de parcelles alors qu’il est interdit de superposer des épandages.
Les lieux d’entreposage ne sont pas clairement identifiés alors que la réglementation l’exige : ainsi, des parcelles ne sont pas accessibles de part la limitation de tonnage des routes.
L’arrêté préfectoral autorise un stockage à 3 mètres d’une route alors que le dossier SIAAP annonce dans sa publicité un stockage à 5 mètres minimum.
Comme l’a déclaré Michel Désir, maire de Méry-ès-Bois, l’arrêté préfectoral est impossible à appliquer en l’état actuel de sa rédaction.
Solidarité.
Les Maires de Morogues et de Saint Palais annoncent leur soutien sans équivoque aux Maires ayant pris les arrêtés contestés. Une pétition circule chez les élus municipaux depuis quelques jours, les signatures des Maires sont centralisées à la Mairie de Neuvy sur Barangeon par Michel Bugada.
> En somme, beaucoup de raisons, sans doute, pour que de nouvelles actions anti boues se produisent à la rentrée.