On se souvient des rejets malodorants de gaz issus du stockage de déchets sur le site d’enfouissement de Véolia à Saint-Palais. Durant trois ans ans, du sulfure d’hydrogène (un neuro-toxique) s'échappait du site d’enfouissement de déchets “non dangereux” exploité par la Setrad, une filiale de Veolia. Suite aux protestations répétées des habitants, de leurs associations, et du maire de la commune, la préfecture du Cher avait pris un arrêté de mise en demeure pour que Véolia règle la situation et se conforme au Code de l’environnement. Pendant ces trois années, gilblog avait donné les informations au fur et à mesure (voir lien en bas de page).
Rebondissement ? Cette année, apprenant un projet très discret de cession de terres agricoles jouxtant le site d’enfouissement, les associations AVEC et RESPA se sont adressées le 19 août à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Voici le texte de leur courrier.
À l’attention de Madame Céline Braconnier, Directrice Générale de la SAFER
Madame la Directrice,
Nos associations viennent d’apprendre que votre organisme qui a pour vocation de gérer les cessions de biens agricoles au bénéfice du maintien et du développement de l’agriculture, est sur le point d’autoriser la cession de 48ha 71a 20ca sur la commune de Méry-ès-bois dans le Cher (Section AS, parcelles 93 à 97).
Or cette cession se ferait au profit d’une Société qui n’a, à priori, aucun lien avec un projet agricole.
De plus le prix de la transaction est prohibitif par rapport au prix des terres agricoles pratiqué dans notre région Sologne.
L’Association de Veille Environnementale du Cher (AVEC) et le Rassemblement pour l’Environnement à Saint Palais et Alentour (RESPA) vous demandent de bien vouloir nous fournir les arguments qui conduiraient la SAFER à autoriser une telle transaction en complète contradiction avec votre mission de sauvegarde de l’outil de production agricole et à un prix totalement aberrant.
Nous rappelons que vous disposez d’un droit de préemption (article L141-1 et suivant du code rural) et que les objectifs qui vous sont attribués sont le suivants :
1- maintenir la vocation agricole,
2- éviter la surenchère des prix,
3- favoriser le développement local,
4- protéger l’environnement.
Vous avez donc tous les outils pour interdire cette transaction inique. Nous tenons à vous informer que nos associations mettront tout en œuvre pour s’opposer à ce que ces terres soient détournées de leur vocation.
Nous aurions aimé moins d’opacité et de manque d’informations concernant cette transaction.
En effet, les municipalités concernées (Méry-ès-Bois en premier chef et Saint-Palais) n’ont été prévenues officiellement par votre organisme que le 28 juillet alors que ce dossier sensible avait été déposé le 12 juillet 2021 .
Le maire de Méry-es-Bois, qui avait eu vent de cette affaire le 15 juillet s’est même entendu répondre par un correspondant de la SAFER que "la SAFER n’était pas au courant du projet résultant d’une telle transaction".
Il nous paraît inconcevable que la SAFER puisse se prononcer sur un dossier de cession immobilière au profit d’une Société non agricole sans être informée de la destination finale des terres concernées (cf vos objectifs) .
Nous nous élevons contre le principe d’une cession à un prix exorbitant (876 816 €, soit plus de 18 000 € l’hectare) qui interdit à tout projet agricole de préempter.
Nous ne développerons pas dans ce courrier les hypothèses de projets funestes qui découleraient de votre décision favorable, étant donné que ces terres sont contiguës à l’ISDND* (destinée à élimine les déchets par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre) de Saint Palais gérée par la Société Véolia.
Au regard de l’urgence de ce dossier, nous attendons avec impatience de connaître les raisons qui vous conduiraient à conclure favorablement sur ce dossier, et pour le cas contraire, nous aimerions être rassurés sur vos intentions de bloquer cette transaction .
Pour le cas bien improbable de refus de réponse de votre part, nous nous verrions contraints de saisir la CADA pour recueillir son avis sur la légalité de votre opposition.
Dans l’attente,
acceptez, Madame la Directrice, l’expression de notre respectueuse considération.
Les représentants du Conseil d’Administration de l’AVEC et du RESPA.
> * ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux.
> Association de veille environnementale du Cher (A V E C). Marie-Thérèse Petit 6, les Bouloises 18340 – Plaimpied-Givaudins. Courriel : avec18@laposte.net
> Association RESPA. Route de Saint Martin. 18110 Saint Palais 02 48 66 02 59. respa@aliceadsl.fr
> Lire dans gilblog : Décharge de Saint Palais. Le sulfure d’hydrogène fuit depuis trois ans ! >>> Lien.