Le 13 décembre dernier, je vous racontais comment la Fédération Nationale des producteurs de Raisin de table (FNPRT), assignait en justice une association (le MRDGF), coupable à ses yeux d'avoir publié des analyses montrant la présence de pesticides dans les raisins et d'avoir ainsi... "dénigré le raisin de table". Ces analyses faisant apparaître des résidus de pesticides dans des raisins vendus dans des supermarchés, avaient été réalisées en novembre 2008 conjointement avec quatre autres associations européennes.
> Cette action en justice à la mode américaine était destinée à intimider l'association et à la frapper au portefeuille (la FNPRT demandait, entre autres choses, la somme astronomique de cinq cent mille euros !). Ce genre de détournement de l'usage du droit vise à bloquer les actions menées par les associations, les groupes de citoyens, les consommateurs, les médias indépendants, qui dénoncent ce qu’ils estiment contraires aux intérêts de la collectivité. Une variante de la lutte du pot de fer contre le pot de terre en somme.
> Eh bien, bonne nouvelle, mercredi 10 février 2010 le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : la FNPRT a été déboutée et condamnée pour procédure abusive !
Dans son jugement, le Tribunal de Grande Instance déclare que le MDRGF s’est exprimé dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus dans les grandes surfaces.
Au contraire, le jugement précise que la méthodologie suivie dans l’étude a été présentée de manière détaillée, et en donnant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnaît dans ce cas le droit à parler de "pesticides et de contamination" pour qualifier les résidus présents dans les raisins analysés. En conséquence de quoi le tribunal a rejeté les demandes en dommages et intérêts de la FNPRT.
De plus, le jugement déclare que en intentant cette action, la FNPRT a abusé de son droit d’agir en justice (notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de distribution du raisin de table). En conséquence de quoi le juge décide que la FNPRT devra verser au MDRGF un euro au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ce qui est une décision assez rare dans ce type de procès. En outre, la FNPRT a été condamnée à payer au MDRGF la somme de deux mille euros au titre des frais engagés pour sa défense.
> Dans un communiqué, l'association déclare : "Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès "baillon" n’a pas abouti.
Nous allons donc continuer sereinement à faire le travail que nos adhérents nous demandent de faire: à savoir informer sur la présence des pesticides dans l’environnement et l’alimentation, et travailler à obtenir des législations plus protectrices de l’environnement et de la santé.
Enfin, nous souhaitons que les producteurs de raisins de table retrouvent la voie du dialogue. Nous nous tenons à leur disposition pour travailler ensemble sur les techniques agronomiques qui permettront de concilier productions et préservation de l’environnement et de la santé, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement."
> Allez, il faut arroser ça. Il y a des jours où l'année commence bien !
Source : http://www.mdrgf.org/