Les médias, si actifs à dénigrer la chloroquine et à relayer la propagande ministérielle n’ont pas lu le Journal Officiel et n’ont pas remarqué que l’interdiction du Plaquénil/hydroxychloroquine a été annulée en catimini par le gouvernement !
Voilà, c’est fait. La malveillance et la bêtise ont pris une gifle : le 10 juillet, profitant de son entrée en fonction, le nouveau Premier ministre Jean Castex a abrogé en douce l’arrêté du 23 mars 2020 (complété par l’arrêté du 26 mai 2020) contre la prescription de l’hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19.
Pourtant, ça semblait être une évidence. Les témoignages des médecins prescripteurs, les très nombreux pays qui dans le monde l’utilisent de plus en plus, les études publiées qui prouvent la diminution des cas graves traités par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, s’accumulent. Ajoutons le livre du professeur Perronne, qui siffle en quelque sorte la fin de partie.… On se demandait comment, après avoir interdit le seul traitement existant contre le coronavirus (à condition d’être administré au début de la maladie), le gouvernement allait faire marche arrière.
Eh bien, c’est fait, mais avec hypocrisie et avec des ruses de sioux (que les représentants du noble peuple sioux veuillent bien me pardonner l’image). Le Quotidien du médecin est allé fouiner dans le maquis des textes et a trouvé. Un arrêté a été pris le 10 juillet, publié au Journal Officiel le 11 juillet, ”prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé”. Caché au Chapitre 13 : ”Mise en quarantaine et placement à l’isolement”, on trouve un article 36 rédigé ainsi : ”L’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.” Et, concernant le plaquénil, le Journal Officiel du 23 mars contient bien l’ancien texte aujourd’hui abrogé : ”les préparations à base d’hydroxychloroquine ne peuvent être dispensées par les pharmacies d’officine que dans le cadre d’une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie” Donc ce texte est bel et bien annulé. Mais il reste un bémol, les conditions de l’autorisation de mise sur le marché, elles, ne sont pas abrogées. Il s’agit donc d’une réautorisation partielle et d’une demi mesure. Cependant, dit le docteur Maudrux : Rappelons que le praticien bénéficie en principe d’une liberté totale de prescription, article R. 4127-8 du code de la santé publique, mais : "Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé". Cette possibilité de prescription hors AMM a été validée plusieurs fois par le Conseil d’État et la Cour de Cassation, ajoute-t-il.
Si la page paraît s'allonger, c’est que je vous raconte maintenant un autre truc de sioux (que le noble peuple sioux veuille bien me pardonner à nouveau). Rappelons d’abord que les médecins bénéficient d’une liberté totale de prescription (article R. 4127-8 du code de la santé publique). Donc, avec son arrêté, il semble bien qu’Olivier Véran, ministre de la Santé, outrepassait ses droits et détournait la loi. Il employait d’ailleurs une formule ambigüe : ”que ce soit en ville ou à l'hôpital, cette molécule ne doit pas être prescrite pour les patients atteints du Covid-19”. L’expression ”ne doit pas être” a été traduite par les médias comme une ”interdiction de prescrire”. Et c’est ainsi que nombre de médecins, et les Français, ont entendu que la chloroquine était interdite.
Dans France Soir, pour l’avocat Philippe Krikorian la chose est entendue: ”Dans l’état actuel des choses, il n’existe, de mon point de vue, en accord avec l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 22 avril 2020, aucun obstacle légal qui empêcherait les médecins de prescrire ce médicament”. Et il donne le coup de grâce en ajoutant : ”Le ministre de la santé ne dispose pas du pouvoir d’interdiction qui seul est conféré au législateur” (article L. 5121-12-1, I CSP ).
Maître Philippe Krikorian est avocat au barreau de Marseille. Le droit administratif est l'une des spécialités de son cabinet. Il avait attaqué le décret du 23 mars qui interdisait la dispensation en pharmacie du Plaquenil et indirectement la prescription de ce médicament par les médecins de ville.
Tout de même, c’est Olivier Véran qui doit se sentir dans ses petits souliers ….!
> Dernière minute… Olivier Véran est démenti !
La liberté de prescription des médecins confirmée par le juge des référés.
Le
26 juillet, madame Pascale Fombeur, présidente de la Première Chambre de la Section
du contentieux, juge des référés, a fait application dans son ordonnance
du 31 juillet 2020, qui a été communiquée le 3 août 2020. : "Le communiqué de presse
du ministre des Solidarités et de la Santé publié le 27 mai 2020 ne
saurait être regardé comme de nature à produire des effets notables sur
les droits ou la situation des professionnels de santé ou des patients".
Le communiqué n'a donc aucun effet pour la juge. Maître
Philippe Krikorian, du barreau de Marseille, avait saisi le juge des référés le 26 juillet 2020.
Il a aussi porté cette question devant le Conseil d’État.
> Sources.
Le Quotidien du médecin. La prescription d’hydroxychloroquine élargie. >>> Lien.
Site web de l’Ordre national des pharmaciens. >>> Lien.
France Soir. Les médecins peuvent-ils prescrire le Plaquenil ? Maître Krikorian répond. >>> Lien.
France Soir. La liberté de prescription des médecins. >>> Lien.
”Y a-t-il une erreur qu’ils n’ont pas commise ?” Le livre du professeur Christian Perronne. >>> Lien.
Bulletin d’informations scientifiques de l’IHU Méditerranée Infection 16/07/2020. >>> Lien.