Enclavée entre l’Autriche, la Hongrie, la Croatie et l’Italie, entre les Alpes et la Méditerranée, la Slovénie est un petit pays pas plus grand que la Picardie. Deux millions d’habitants peuplent ce territoire de l’ex Yougoslavie. La Slovénie est si fière de son eau pure que les députés du pays viennent avec bon sens de la protéger au moyen de la constitution.
C’est ainsi que le parlement a inscrit le 17 novembre le droit à l’eau potable dans sa Constitution, insistant sur le fait que cette ressource ne peut être privatisée. Cette décision est une première au sein de l’Union européenne. De quoi faire trembler le PDG de Nestlé pour qui l’eau est un aliment, donc une marchandise ! (Rappelons que Nestlé détient 52 marques, soit 11% du marché mondial de l’eau en bouteille : 26 milliards d’euros de bénéfice annuel).
Lancée par le mouvement associatif, l’initiative a été prise en charge par le gouvernement de centre-gauche du Premier ministre Miro Cerar. Le parlement a voté pour à l’unanimité. Le Parti démocrate slovène (SDS), conservateur, s’est abstenu, considérant que cet amendement n’était pas utile et n’aurait pour conséquence que d’augmenter les charges du secteur public (tiens, on entend ce genre de trucs chez nous aussi).
Adopté au parlement slovène à l’unanimité des votants, l’amendement constitutionnel dit que “chacun a le droit à l’eau potable”, qui n’est “pas une marchandise”. “L’approvisionnement en eau de la population est assurée par l’État via les collectivités locales, directement et de façon non-lucrative”. Et le texte précise que “Les ressources en eau sont un bien public géré par l’État. Elles sont destinées en premier lieu à assurer l’approvisionnement durable en eau potable de la population, et ne sont à ce titre pas une marchandise”.
Petit bémol complètement oublié par les médias : il reste à voir si ce texte ne sera pas contourné pour la gestion de l’eau. L'interdiction de la privatisation de l'eau potable ne signifie pas nécessairement que sa logistique et sa distribution ne seront pas privatisées. Ce qui est le cas en France, avec des délégations de service public.
Autre bémol, il faudrait que ce droit constitutionnel profite à tous les citoyens, or les roms, laissés pour compte de la société slovène, revendiquent de meilleures conditions d’accès à l’eau. En 2011, Amnesty international dénonçait vigoureusement la situation qui leur est faite. Mais certaines communautés roms restent contraintes à aller chercher de l’eau dans des ruisseaux pollués ou à des robinets publics, et n’ont pas accès à des installations sanitaires adéquates.
> Maintenant revenons en France, où le droit à l’eau ne bénéficie pas de la même protection constitutionnelle. L’association France Libertés s’indigne des pratiques illégales de certaines entreprises de distribution de l’eau.
Alors que l’association France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont plusieurs fois fait condamner Veolia et la Saur pour réduction de débit d’eau, alors qu’une décision de Cour d’Appel précise bien cette interdiction, les services clients de Veolia continuent d’affirmer aux usagers du service public en difficulté qu’ils ont le droit de réduire le débit. Un client victime à répétition de ces pratiques a enregistré sa conversation téléphonique avec le service client de Veolia le 8 décembre 2016.
Pour France Libertés, Veolia ment aux familles quand elle dit qu’elle n’a pas été condamnée pour réduction de débit (voir les dossiers Lyon et Toulon) et renie la jurisprudence sous prétexte que c’est la Saur qui a été condamnée. Traduisons Veolia : “ce n’est pas nous, ça ne compte pas”». Difficile de faire respecter l’État de droit avec ce type d’attitude.
Les roms de Slovénie ne sont pas si éloignés de nous.…
> Sources. France Info du 1er janvier 2017 : Slovénie : le droit à l'eau potable dans la Constitution >>> Lien.
France libertés : Quand Veolia ignore la loi. >>> Lien.
Amnesty international. De l’eau mais pas pour les roms. >>> Lien.