Le tapage fait par les politiciens professionnels et les grands médias autour de la Cop21 cache le piège tendu aux peuples européens avec les négociations du Grand marché transatlantique, encore nommé “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” ou Tafta. Un projet d’accord scandaleux qui ne bénéficiera qu’aux entreprises des USA et d’autres multinationales.
Entre Cop21 et Grand marché transatlantique, nous voilà pris entre le marteau et l’enclume. D’une part les accords de la COP21 qui engagent à mettre en œuvre des politiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’autre part l’accord Tafta que la Commission Européenne prévoit d’officialiser en 2016. Comparé aux délais pris par les négociations sur le climat, c’est Tafta qui court le plus vite…
Le Traité transatlantique est une menace pour les Européens : Négocié en secret, ce projet des multinationales (états-uniennes principalement) leur permettra d’attaquer en justice tout État qui ne se pliera pas aux normes du libéralisme. Un outil sur mesure est prévu pour ça : ''Le Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats" ou ISDS. C’est un tribunal international secret qui permettra aux entreprises d’attaquer les États en justice pour toute raison qui pourrait affecter leurs intérêts. Alors, malheur aux mesures pour réglementer l’activité des industries responsables du réchauffement et préserver le climat, elles seront en contradiction avec le Tafta. Je vous laisse le soin de découvrir dans quels paragraphes se trouvent ces dispositions, et le reste…
Voilà ce qui nous attend quand l’accord du Grand marché transatlantique sera signé.
Sécurité alimentaire : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les “normes internationales” (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), seront condamnées comme “barrières commerciales illégales”.
Eau et énergie : Ces biens seront privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourra être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire sera réduite. Le prix du gaz et du kilowatt seront libres.
Gaz de schiste : Les gouvernements européens ne réglementeront plus les exportations de gaz naturel vers les nations Tafta. La fracturation hydraulique deviendra un droit pour les sociétés qui exigeront des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.
Emploi : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet Tafta où les salaires sont inférieurs, seront protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou sera attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du Tafta sur le taux de chômage en Europe ne seront que néfastes.
Santé et retraites : Les multinationales pharmaceutiques pourront bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourront être privatisés. Les Assurances privées pourront attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourront être démantelées, et les compagnies d’assurances se substituer aux CRAM,ARRCO, AGIRC…
Libertés et vie privée : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter le projet répressif ACTA; Mais des textes plus pernicieux sont inscrits dans le TAFTA.
Services publics : Le Tafta limitera le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduira les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.
Production artistique : Les gros producteurs d’audiovisuel pourront interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seront rendus illégaux. Les musées nationaux perdront leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit des collectionneurs privés.
Enseignement : Les universités privées pourront attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteront aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.
Nous voilà prévenus….