Cahuzac, LuxLeak, SwissLeaks, Panama papers. Malgré les scandales et leurs échos médiatiques, les paradis fiscaux prospèrent. En France, ce sont soixante à quatre-vingt milliards d’euros qui échappent chaque année au budget de l’État à cause de cette fraude. Des sommes qui permettraient de créer des centaines de milliers d’emplois…
Et les grandes banques françaises et internationales, véritables industriels de l’évasion fiscale, continuent à voler les citoyens au profit de nantis avides de toujours plus de richesses….
En 2014 Société générale détenait cent soixante et onze filiales dans les paradis fiscaux (dont six aux îles Caïmans), BNP Paribas deux cents filiales, Crédit agricole cent cinquante neuf filiales….
Alors que les gouvernements n’agissent qu’en paroles, des citoyens réagissent contre l’évasion fiscale. On les appelle “les faucheurs de chaises”, ils protestent lors de dizaines d’actions de réquisitions citoyennes dans les agences des banques les plus compromises dans les paradis fiscaux. En 2016, l’association Attac France et d’autres ont fait le siège de plusieurs banques françaises (c’était le cas à Bourges récemment) pour dénoncer l’impunité dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices.
> Le 9 janvier un épisode remarqué vient de se dérouler au tribunal de grande instance de Dax. Pour la justice, un militant anti fraude, Jon Palais, devait répondre de “vol en réunion” (forme de vol aggravé, passible de cinq ans de prison plus une lourde amende), pour un “vol” de chaises appartenant à la BNP !
Résumé de l’histoire : Le 19 octobre 2015, Jon Palais et dix huit autres militants s’étaient emparés de quatorze chaises dans une agence parisienne de la BNP. Action non violente et symbolique que ses auteurs considèrent comme de la désobéissance civile pour dénoncer l’évasion fiscale favorisée par la banque et ses filiales, dans des paradis fiscaux. “Rendez les milliards, nous rendrons les chaises”, avaient lancé les activistes avec ironie. Les chaises prises en otages avaient été ensuite libérées et remises par ces nouveaux Robins des bois aux forces de l’ordre.
“De soixante à quatre-vingt milliards d’euros de manque-à-gagner, c’est ce que représente l’évasion fiscale en France. Soit l’équivalent du déficit public français” rappelle Frédéric Barrois, du syndicat Solidaires-Finances publiques. Ce chiffre, établi par un rapport parlementaire publié en 2013 a été entériné par le ministre du budget de l’époque, Bernard Cazeneuve. Un chiffre à mettre dans la balance des suppression d’emplois que connaissent les services fiscaux de l’État : “Trente mille emplois ont disparu dans nos services depuis 2002. C’est plus de 20 % des emplois de l’administration fiscale” indique le syndicat Solidaires-Finances publiques.
Selon Julien Bayou, porte-parole national d’Europe Écologie-Les Verts, les masses d’argent échappent à l’impôt, donc au peuple : “En France, l’évasion fiscale représente environ mille euros par an et par Français. C’est-à-dire soixante à quatre vingts milliards par an. Soit, à peu près le montant du déficit public du pays. Laisser faire l’évasion fiscale, c’est plus d’impôts pour tout un chacun, afin de financer les services publics”. Une sorte d’impôt caché acquitté par les contribuables.
Récupérer l’argent ainsi volé à l’État (c’est à dire à tous les Français) permettrait d’arrêter les politiques d’austérité, ou de boucher le “trou “de la Sécu mais aussi de financer la transition énergétique.
> À Dax la présidente du tribunal, Florence Bouvier, a suivi les réquisitions du procureur qui considérait qu’il n’y avait pas “d’élément intentionnel de l’appropriation frauduleuse” et que “le vol n’était pas constitué”. Plutôt que de vol, elle a parlé de “la prise de chaises”, là où le procureur avait employé le terme “emport de chaises”.
La présidente a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant le refus de prélèvements ADN de Jon Palais, et a conclu à “la relaxe de la totalité des chefs de poursuite”.
Ce sont Eva Joly, ancienne magistrate et avocate, et sa fille Caroline Joly, elle aussi avocate (photo), qui assuraient la défense de Jon Palais.
À la mairie, le même jour, une table ronde était organisée par Attac, les Amis de la Terre et la Plateforme française de lutte contre les paradis fiscaux (CCFD-Terre solidaire, Oxfam, One…). Étaient invités les candidats à la présidentielle Yannick Jadot (EELV-Les Verts), Philippe Poutou (NPA), des représentantes de Benoît Hamon (PS) et de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), ainsi que Pierre Larrouturou (Nouvelle Donne) et la candidate issue de la primaire citoyenne, Charlotte Marchandise. José Bové était présent également.
Mais qu’on ne se hâte pas de chanter victoire. “Les États ne font que réagir sous la pression de l’opinion publique face à des scandales inacceptables révélés par les médias ou par des lanceurs d’alerte, a souligné un orateur, ajoutant qu’en France : le Conseil constitutionnel vient d’annuler deux dispositions de lutte contre l’évasion fiscale, au nom de la liberté d’entreprise !”
D'autres procès de “faucheurs de chaises” vont avoir lieu, notamment celui de Florent Compain (dirigeant des Amis de la Terre), le 11 avril 2017 à Bar-le-Duc, pour une action réalisée à Nancy le 6 novembre 2015. Pourtant, ce ne sont pas les militants non-violents, agissant à visage découvert et pour l’intérêt général, qu’il faudrait poursuivre, mais les dirigeants des banques qui organisent le système massif d’évasion fiscale, et les tricheurs cupides qui volent leurs concitoyens !
> Source, Médiapart du 23 janvier : “A Dax, relaxe pour le ‘faucheur de chaises’ qui milite contre l'évasion fiscale”.
Le site web d’Attac France. >>> Lien.