"La police dans les potagers" c'est le titre d'un article indigné de Jean-François Chalot dans AgoraVox qui fait le beuze. Vous l'avez probablement deviné, c'est à propos de la nouvelle bourde décision de la Commission Européenne avec son texte intitulé modestement : "Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres : la Commission propose un paquet législatif primordial pour moderniser, simplifier et renforcer la filière agroalimentaire en Europe".
On apprend ainsi que cultiver son jardin en y faisant pousser des légumes obtenus naturellement deviendrait un acte réglementé, en Europe ! En effet, le projet conçu par la Commission Européenne qui limite les droit des agriculteurs, veut interdire la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité : l’Agence européenne des variétés végétales (AEVV). En réglementant ainsi la Commission européenne ferait un pas de plus vers le contrôle total de l’approvisionnement alimentaire (et de la biodiversité) chers à des sociétés comme Monsanto, Pioneer, Sygenta et Dupont.
Pour Jean Chalot, la Commission européenne n’a pas peur du ridicule : "De qui se moque-t-elle ? Des petits producteurs, des circuits militants et des familles qui cultivent leur petit jardin et qui s’échangent des semailles ? Les contrevenants risquent demain une amende de centaines d’euros s’ils n’obéissent pas aux diktats de Bruxelles ! Des fonctionnaires assermentés ou des policiers vont-ils demain pouvoir entrer dans les jardins et les potagers pour verbaliser ?
Évidemment nous n’en sommes pas encore là…. La loi va surtout viser à normaliser, contrôler tous les circuits de distribution…. "
Évidemment nous n’en sommes pas encore là, mais l'alerte est lancée. Après celui des agriculteurs, le tour des jardiniers est-il venu ? Au minimum, leur activité deviendrait cantonnée à leur lopin. Et il faut creuser le sujet de la réglementation des semences pour l'agriculture, pour prendre toute la mesure du danger... Bizarrement, le sujet fait l'objet de deux documents. Le premier est un projet de loi du 6 mai 2013 relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, qui couvre l'ensemble du domaine (il sera soumis prochainement au Parlement Européen). Le deuxième est un mémo de la même date (intitulé Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres ...etc), qui isole les jardiniers du champ d'application de la loi. Mais alors, pourquoi ne pas inscrire ces dispositions plus tolérantes dans le texte de loi ? Pour que le champ d'application du futur règlement s'étende sous la pression du lobby des semenciers ?
L'an dernier déjà, les eurodéputés verts jugeaient le projet de la Commission, contreproductif et dangereux pour l'agriculture. Et José Bové déclarait : "En réduisant les droits des paysans à ressemer leurs propres semences, en durcissant les conditions de reconnaissance des variétés par des petits entrepreneurs indépendants, en limitant la circulation et l'échange de graines entre associations et entre planteurs, la Commission européenne balaye dix mille ans d'histoire agricole" !
Évidemment, on soupçonne le puissant lobby des semenciers d'influencer la Commission et les fonctionnaires Européens de Bruxelles qui nous vantent la "traçabilité" et la "préservation de la diversité". En réalité, le danger est de voir le marché tout entier sous le contrôle des semenciers, qui sont aussi (comme par hasard), les "experts" qui réalisent les tests (très onéreux) exigés par l'Europe. Car toutes les plantes devront à terme, être enregistrées dans le Catalogue officiel avec la description, la garantie de reproduction à l'identique et la comestibilité, pour être autorisées à la vente et à la consommation. En somme, la méthode globale pour empêcher les activités d'une agriculture indépendante, qui ne s'approvisionnerait pas dans la boutique des "experts".
Cette réglementation hypocrite dissimule une interdiction de fait. Cultiver chez soi des variétés non officielles et se les échanger est possible, mais elles ne sont pas considérées comme comestibles ! Rien n'empêche un paysan de produire ses propres semences pour sa ferme ...mais la vente du produit est interdite !
"Sous prétexte de simplification, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct de l'industrie et de ses brevets", dénonce le Réseau Semences Paysannes dans un communiqué. "Il s'agit d'un hold-up sur les semences, soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire".
En effet, la biodiversité, qui a nourri les populations pendant des siècles, est l'objet de la suspicion des autorités Européennes. La Cour de Européenne de Justice (dans l'arrêté Kokopelli) écrit, par deux fois, que la législation permet d'éviter “"la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" ! Alors que l'on sait que les semences du Catalogue officiel, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho ou Régent, empoisonnent la biosphère et les populations depuis des années !
Les agriculteurs et les jardiniers, mais aussi l'ensemble des citoyens sont concernés. En vertu de "brevets" sur le vivant ou du droit de la "propriété intellectuelle", le lobby des semenciers est arrivé en quelques décennies à transformer le droit millénaire des paysans à ressemer librement une partie de leur récolte en activité règlementée et taxée. Et maintenant, après les paysans, les jardiniers deviendront-ils "contrefacteurs", voire délinquants ?
Pour le collectif "Semons la biodiversité" qui s'exprimait dans une pétition l'an dernier, les lois, qui transforment en contrefaçon la production à la ferme par l'agriculteur de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles, sont inacceptables. Cet acte fondateur de l'agriculture est un droit immémorial et inaliénable. Il ne saurait être dévoyé pour satisfaire l'appétit financier d'industriels qui, pour augmenter leurs profits, ont puisé gratuitement dans l'immense diversité des ressources et savoir-faire développés depuis des générations par les paysans. Ce sont les industriels qui devraient payer pour l'exploitation de cette sélection paysanne plurimillénaire qui sert de base aux variétés contemporaines !
Suite à l'action de "Semons la biodiversité", et à la demande des députés, le gouvernement a promis d’intervenir au Sénat lors du débat sur la Loi d’avenir agricole en juin 2014. "Semons la biodiversité" revendique notamment le droit pour les agriculteurs de produire et d’échanger leurs semences, et le droit d’utiliser leurs semences de ferme ou paysannes (ce qui concerne les Certificats d'Obtention Végétale et les brevets). Mais le gouvernement Français aura-t-il la fermeté nécessaire pour obtenir gain de cause devant la Commission Européenne ?
> À la lecture de ces documents dont on ne sait s'ils se contredisent ou s'ils sont complémentaires, et à l'heure des pourparlers (toujours aussi secrets discrets) sur le Grand marché transatlantique, on peut s'inquiéter de la forme de pensée des technocrates de Bruxelles et sur leur capacité à négocier.
> Sources.
AgoraVox. "la police dans les potagers", par Jean-François Chalot . >>> Lien.
WikiStrike.com. Cultiver son jardin pourrait devenir un acte criminel. >>> Lien.
Projet de Règlement Européen relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) 6 mai 20013. >>> Lien.
Mémo Européen du 6 mai 2013 (Des règles plus intelligentes...). >>> Lien.
Semons la biodiversité.com. >>> Lien.
"Semons la biodiversité" réunit les associations suivantes : Confédération Paysanne, Amis de la Terre, Fondation Sciences Citoyennes, Chrétiens du Monde Rural, ATTAC, les Amis de la Conf, Nature et Progrès, ASPRO-PNPP, Agir Pour l’Environnement, Réseau Semences Paysannes, UNAF, MIRAMAP, Générations Futures, Minga, Croqueurs des carottes, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Artisans du monde, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, Fac Verte, OGM Dangers, Foill’Avoine, BEDE, Association Bio Consom’acteurs, Réseau Cohérence.