Monsieur le député,
Avec vos collègues députés de la majorité, vous avez voté, lors des récentes délibérations sur le projet de loi Hadopi, contre les amendements qui visaient à annuler certaines de ses dispositions, ou à en assouplir les modalités. C’est à mon avis regrettable. Vous auriez sans doute voté autrement si vous vous étiez souvenu que, suite à un vote du parlement en 1994, les usagers des supports numériques payent déjà abondamment pour le droit à la copie privée (qu’on ne nommait pas piratage, à l’époque).
Je vous rappelle les taxes collectées et reversées aux ayants droit (auteurs et artistes) :
Taxes sur les CD, RW et DVD ;
Taxes sur mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur) ;
Taxes sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes ;
Taxes sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes ;
Taxes sur les clés USB ;
Taxes sur les cartes mémoires ;
Taxes sur les supports de stockage externes de micro-ordinateurs personnels ;
Taxes sur les téléphones mobiles multimédia.
Ces taxes sont calculées proportionnellement aux capacités de stockage des différents supports numériques, qui sont de plus en plus importantes dans les nouveaux produits mis sur le marché.
Vous pouvez constater que l’usager paye deux, trois, quatre fois, voire plus, des taxes pour copie privée alors qu’il peut se limiter à enregistrer un seul et même morceau de musique.
Monsieur Fromion,
Combien de fois faudra-t-il que les consommateurs payent pour écouter un peu de musique ?
Où vont et comment sont réparties et contrôlées les sommes ainsi collectées ?
Pensez vous qu’il revient aux consommateurs de sauver certaines industries de l’audio visuel parce qu’elles n’ont pas su s’adapter à l’évolution technologique pas plus qu’aux changements du marché ?
J’espère que votre position évoluera et que vous vous exprimerez prochainement à ce sujet.
Je vous souhaite bonne réception de ce message que je publie sous forme de lettre ouverte sur mon site web, et vous adresse mes salutations les meilleures.
Gilblog.
Voici le détail des votes des trois députés du Cher
> Exception d'irrecevabilité : Reconnaissance que le texte du projet de loi Hadopi est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles.
Vote contre, Yves Fromion, Louis Cosyns. Vote pour, Jean-Claude Sandrier.
> Question préalable : Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
Vote contre, Yves Fromion, Louis Cosyns. Vote pour, Jean-Claude Sandrier.
> Amendement n° 200 rectifié de M. Martin-Lalande avant l'article 1er du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : garantie de l'accès à Internet et protection de la vie privée des internautes.
Vote contre, Yves Fromion, Louis Cosyns. Vote pour, Jean-Claude Sandrier.
> Amendements n° 215 rectifié de M. Dionis du Séjour et n° 412 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : système de licence collective étendue.
Vote contre, Yves Fromion, Louis Cosyns. Vote pour, Jean-Claude Sandrier.
Sur la photo : Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication, Yves Fromion, Député du Cher (UMP).