En votant la proposition d'Yves Fromion (dont on connaît l'enthousiasme communicatif), demandant au Préfet de créer une commission de suivi des épandages, les élus de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne ont-ils mesuré l'ampleur de la tâche ? On peut en douter. En lisant la lettre que les associations anti boues viennent de leur adresser, vous pourrez en juger par vous mêmes….
> Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Elus délégués à la Communauté de Communes,
En votre séance du 29 juin dernier à la Chapelle d’Angillon, vous avez voté à l’unanimité une proposition de Monsieur Yves Fromion, Député-Maire d’Aubigny, concernant la création d’un organisme indépendant ayant pour objectif d’assurer le suivi agronomique et la vérification de la conformité des boues épandues.
Cette proposition est d’autant plus étonnante que la création d’un tel organisme est prévue dans l’arrêté préfectoral du 6 février 2009.
> Mesdames et Messieurs les Elus, vous avez tous eu l’opportunité d’analyser le dossier d’étude de l’arrêté préfectoral que nous avons envoyé dans vos mairies.
Vous n’avez pu que constater l’incohérence de cet arrêté à tous les niveaux :
Il est erroné au niveau des parcelles cadastrales, des surfaces et des natures de culture,
d’ores et déjà, un suivi agronomique est impossible du fait de l’apport d’effluents avicoles sur certaines parcelles
Aucun suivi systématique de l’eau par analyses n’est prévu
Il y a superposition de 2 plans d’épandage
Nous avons relevé de nombreuses incohérences sur le terrain (Natura 2000 non respecté, pentes de plus de 7% avec zone d’isolement de 35 mètres, aucune mention des terres drainées, etc…)
S’il vous plaît, reprenez notre dossier, vérifiez nos informations et rendez vous à l’évidence, la seule solution acceptable est une décision unanime d’interdiction de ces épandages que nous jugeons scandaleux.
> Avez-vous mesuré l’ampleur de la tâche d’un organisme de contrôle ?
Pour vous en donner une idée, voici la longue liste des tâches qui l’attend :
Votre organisme indépendant, avant de surveiller si les épandages respectent les termes de l’arrêté préfectoral N° 2009-1-326 du 6 février 2009, son rôle devrait être de pointer toutes les erreurs, omissions et incohérences de l’arrêté et de conclure à son invalidité.
En effet, lorsqu’il aura :
Vérifié les multiples erreurs du cadastre du plan d’épandage (exemple : les parcelles du lot 1800012003 sur la commune d’Oizon).
Vérifié que la surface du plan d’épandage est calquée sur des surfaces cadastrales alors que la réalité du terrain est différente (embroussaillement des rives, bandes de pourtour non cultivées).
Vérifié que certaines parcelles indiquées comme épandables sont actuellement des étangs ou des terrains à bâtir.
Vérifié l’incohérence des lots (exemple sur la commune de Clémont : le lot 1878915001, surface 7ha 45, est composé des mêmes parcelles cadastrales que le lot 1878915016 dont la surface est de 21ha 75).
Vérifié certaines pentes sur Oizon de 8%, dont la distance d’éloignement est de 35 m au lieu des 100 m obligatoires.
Vérifié la superposition des plans d’épandages : avec le compost urbain de Bourges. Avec les tas d’effluents avicoles (venant d’ailleurs autant que locaux) déjà vus sur site et sur les mêmes parcelles que le plan du SIAA
Vérifié le cas des parcelles drainées non prévues dans l’arrêté préfectoral : aucune analyse d’eau en sortie de drainage se déversant dans la Nère.
Vérifié que certaines parcelles ne sont accessibles que par 3 km de chemin goudronné limité à 3,5 tonnes (exemple : Ennordres).
Vérifié que les directives de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) ou police de l’eau ne sont pas respectées : parcelles en tête de talweg sur zone Natura 2000 (exemple : Ennordres). Distances d’éloignement pour tous cours d’eau, fossés, rus intermittents.
Vérifié l’inopportunité de l’épandage sur une zone directement concernée par le 4èmè programme d’action des zones vulnérables aux nitrates engagé par la M.I.S.E 18 (Mission Interministérielle Sur l’Eau).
Vérifié la contradiction de l’épandage avec les objectifs du SAGE Yèvre-Auron et du Syndicat du Barangeon.
Vérifié l’inopportunité de l’épandage alors que s’élaborent le SAGE Sauldre et le Syndicat de la Basse Vallée de l’Arnon.
Après avoir vérifié tout cela, cet organisme conclura forcément à l’obligation d’invalider l’arrêté préfectoral du 6 février 2009.
Si, par extraordinaire, cet organisme qui intègre la Chambre d’agriculture du Cher devait accepter le plan d’épandage dans son état, il aurait fait la preuve qu’il n’est pas indépendant.
> Dans tous les cas, en tant qu’élus, vous devrez assurer la lourde tâche du contrôle des articles suivants :
Article 3 : vérifier la conformité avec l’arrêté du 22 juin 2007 notamment par rapport à l’arrêté du 17 août 1998 modifiant l’article 70 de l’arrêté du 2 février 1998 (boues issues de stations d’équarrissage).
Article 4 :
Vérifier avant épandage (tous !) les analyses des boues selon les modalités prévues aux articles 14 à 19 de l’arrêté du 8 janvier 1998.
Vérifier l’effet hygiénisant du traitement thermique.
Vérifier la validité des échantillonnages conformément à l’annexe 5 de l’arrêté du 8 janvier 1998.
Vérifier si la police de l’eau a fait des analyses de vérification (boues et sols).
Vérifier si la police de l’eau est intervenue sur le site de Seine-Aval pour conformité des opérations.
Vérifier les seuils limites en teneurs et flux cumulés sur 10 ans (cf. tableaux Article 4.6).
Article 5 :
S’assurer que les transports sont bien en fret retour et non dédié.
S’assurer de l’enregistrement de chaque livraison
Donc contrôler l’arrivée de chaque camion ! !
S’assurer que chaque dépôt respecte les règles de dépôts temporaires.
S’assurer que chaque tas est clairement identifié par une pancarte indiquant les caractéristiques du lot.
Article 6 :
Vérifier que les boues sont bien épandues sur des terres destinées à la culture.
Vérifier le PH : Avant le premier épandage. Après le dernier épandage ou au minimum tous les 7 ans.
Vérifier les éléments trace dans le sol : non dépassement des valeurs limites.
Vérifier les distances d’isolement parcelle par parcelle.
Vérifier que l’épandage n’a pas lieu en période de forte pluie.
Vérifier les doses par rapport au niveau de fertilité des sols et besoins nutritionnels de la plante.
Vérifier la compatibilité en zone vulnérable aux nitrates.
Vérifier la dose maximale de 30 tonnes à l’hectare de matière sèche sur 10 ans. Moins en cas d’incapacité d’absorption des sols.
Vérifier que sur les sols à PH faible (entre 5 et 5,5) l’épandage soit précédé d’un chaulage permettant de relever le PH à plus de 6 (Article 39.4, arrêté du 17 août 1998 modifiant l’arrêté du 2 février 1998).
Article 7 : s’assurer du programme prévisionnel d’épandage avant chaque épandage (Article 3 de l’arrêté du 8 janvier 1998).
Ce programme doit comprendre : La liste des parcelles. Caractéristiques agronomiques. Rotation des cultures. Besoins en fertilisants + conseils de fertilisation complémentaires. Rappel des caractéristiques des boues et facteurs limitants. Doses et contraintes. Calendrier d’épandage par parcelle. Registre de surveillance.
Vérifier le suivi agronomique complexe indiqué à l’Article 7.2
Pour la Sologne : IMPORTANT. Le SIAAP doit mettre en place une expérimentation sur la base de bandes témoins pour un suivi spécifique. Vérifier l’existence du protocole d’expérimentation validé par la police de l’eau (DDEA).
Le but de cette expérimentation est : Vérifier l’impact N.P.K. et éléments traces métalliques
les modalités d’épandage doivent être modifiées en fonction des résultats, il faudra s’en assurer.
> Mesdames et Messieurs les élus, il est important de savoir que pour faire tout ce travail, la préfecture du Cher a missionné la Chambre d’Agriculture qui a publié une offre d’emploi en mars 2009 afin d’embaucher un stagiaire sur une durée de … 3 ou 4 mois ! !
Il sera sûrement nécessaire d’embaucher un technicien à temps plein à la Communauté de Communes… ou bien ne rien faire…..
> FRAIS : Nous ajoutons que tous les frais entraînés par ces contrôles doivent être pris en charge par le SIAAP, en tant que responsable direct et unique des épandages ; et en aucun cas par les collectivités territoriales et les contribuables du Cher.
> Mesdames et Messieurs les élus, certains d’entre vous ont pris des arrêtés municipaux interdisant l’épandages des boues d’Achères dites Fertifond P.
Au vu des incohérences, des erreurs, des omissions et de l’impossibilité d’assurer l’innocuité d’une telle opération, sauvez ce qui peut encore l’être de la richesse naturelle de notre territoire, respectez le vote initial de vos conseils municipaux, entendez la demande de vos administrés et prenez la décision unanime d’interdire ce funeste projet.
Comme nous l’a déclaré Monsieur Pointereau, Sénateur-Maire et Président de l’ Association des maires du Cher, après avoir pris connaissance de tous les arguments que nous lui avons communiqués "…et avec tout ça, pourquoi les maires ne vont-ils pas au tribunal administratif ? ".
Dans l’attente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Elus, nous vous assurons de notre détermination citoyenne et vous prions de croire en l’assurance de notre respectueuse considération.
> Les Associations. Les Amis de La Borne. Ensemble (Association laïque et solidaire de Mérié). Nature 18. RESPA (Rassemblement pour la protection de l’Environnement à Saint Palais et Alentour).