ACTA (Anti Conterfeinting Trade Agreement) est un traité commercial négocié secrètement entre plusieurs pays, ce qui a permis d’exclure tout débat public lors de son élaboration. Il a été signé début octobre par huit Etats et est actuellement débattu au Parlement Européen, sans consultation aucune auprès de la société civile. Ce projet prétend avoir pour but de faire respecter les droits de la propriété intellectuelle, et sa mise en place est marquée tant par son opacité que par la hâte que mettent ses partisans à le faire passer avant que les citoyens ne puissent se saisir du débat. ACTA permet, entre autres, d’obliger les fournisseurs d’accès internet à fournir aux ayants droit des informations à caractère personnel sur des usagers suspectés de piratage, et ce sans l’intervention d’un juge : le traité permet la prise de mesures "extrajudiciaires", oui, vous avez bien lu. ACTA met aussi en place des sanctions pour "complicité" de contrefaçon. Or depuis quand dans nos régimes la justice et les actes criminels sont-ils fixés par des traités commerciaux ? Avec Acta, cette illégalité deviendrait "légale" ! La vraie piraterie, la voilà !
Ce traité est né de l’action massive des lobbyistes des industries pharmaceutiques, des semences et produits phytosanitaires, des OGM, auprès des gouvernements. Mais il y a aussi les industries du divertissement (dites culturelles), citons , entre autres, la Motion Pictures Association of America et la Recording Industry Association of America… D’où le constat assez simple à établir que le traité qui s’apprête à être adopté par l’Union Européenne va restreindre les libertés des citoyens dans le seul but de consolider les profits des multinationales.
Pour plus de détails, lire dans gilblog : "Une pieuvre nommée Acta" http://www.gilblog.fr/vu_sur_le_web/une-pieuvre-nommee-acta.html
Pour signer la pétition de Avaaz.org contre l'Acta : http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/