Cinq cent quatre-vingt dix sept réunions ont été organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce de l’Europe (DG Trade) sur le Grand marché transatlantique (Tafta). Cinq cent vingt-huit se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires, contre seulement cinquante trois réunions avec des groupes d’intérêt public (comprenez les associations représentant les citoyens). Cette affirmation vient d’une étude de l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et d’une association internationale de consommateurs. Et Sophie Chapelle titre ainsi son article : La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels. Vous trouverez les tableaux illustrant cette étude en bas de cette page (en attendant, patience…).
….Car cette introduction n’est qu’un “petit” aperçu.
Il faut savoir que la Commission européenne (ces gens que nous n’avons jamais élus) a le monopole de l’initiative des lois. Or, cet organe ne dispose pas des moyens humains qui lui permettraient de travailler en toute indépendance. Et comme la Commission a besoin d’informations pour concevoir ses lois et règlements, ce sont les lobbies qui lui fournissent ! Ainsi, le lobbying européen est une pratique institutionnalisée par les institutions européennes - une pratique reconnue avec une certaine gêne par les institutions. Il faut bien dire que les grands médias ne se bousculent pas pour traiter le sujet. Pourtant c’est du croustillant !.
On estime actuellement que trois mille lobbies employant jusqu’à dix mille personnes sont en activité à Bruxelles. Les fédérations commerciales européennes représentent un tiers de ces groupes, les bureaux de consultants un cinquième, les entreprises individuellement dix pour cent, les ONG et syndicats (patronaux ou d’employés) chacun environ dix pour cent, les représentations régionales et les organisations internationales cinq pour cent chacune, et enfin les groupes de prospective politique et économique (les fameux “think tank”), un pour cent .
Quelques exemples….
> Le groupe Europabio (et les inévitables OGM !). Europabio représente cinquante trois entreprises multinationales et nationales. Parmi elles : Bayer, Monsanto, Nestlé, BASF, Aventis, Syngenta, Organibio, Unilever, DuPont de Nemours, Hoffmann-La Roche …etc.
> La Fédération des Industries Européennes de Construction(FIEC) représente trente trois fédérations d’industriels de vingt-huit états européens. C’est à elle que la Commission a confié le projet européen de voies de communications. Par exemple, le TGV Paris-Strasbourg-Stuttgart-Vienne-Bratislava, l’autoroute Igoumenitsa-Patras-Athènes-Sofia Budapest, la voie maritime Rhin-Meuse-Main-Danube, l’aéroport de Milan-Malpensa ou encore le viaduc de Millau. On est jamais si bien servi que par soi même, donc : toutes les entreprises retenues pour l’infrastructure de ces projets sont adhérentes à la FIEC.
> Maintenant citons deux lobbies “clé”. A/La Table Ronde Européenne des industriels (ERT), qui se définit elle-même comme un forum informel de quarante cinq PDG et grands patrons de multinationales européennes qui réalisent environ mille milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de six millions d’emplois en Europe. B/Businesseurope, qui est une organisation patronale groupant quarante fédérations de trente quatre pays, dont vingt-sept de l’Union Européenne. Son Président est le Baron Ernest-Antoine Seillière, ancien PDG de de Wendel et ex-président du Medef.
Ces deux organisations sont parmi les principaux conseillers de l’Europe. La mission qu’elles se sont données se résume dans les trois priorités qu’affiche Businesseurope sur son site internet : Assurer la mise en œuvre effective des règles du marché. Mise en œuvre des directives. Amélioration de la gouvernance économique. (Ensure effective implementation of internal market rules •Implement the services directive. Improve economic governance .
On ne peut être plus clair : c’est bien de la gouvernance économique de l’Europe qu’il s’agit.
> N’oublions pas les banques, les assurances et les multinationales (Google, Facebook, Microsoft, Apple, Amazon, eBay...) qui figurent parmi les acteurs du secteur privé très influents. Leurs propositions sont reprises dans les secteurs les plus stratégiques pour les entreprises : réduction des pénalités pour infractions, réduction de la marge de manœuvre des ONG, limitation de l’influence du contrôleur public ou encore des champs d’application de la loi.
> Mais tout ne se négocie pas dans les salles de conférences, les bureaux ou les restaurants. Il y a des écrits. Et là, ça devient cocasse. En effet, certains documents des lobbies ne se contentent pas de s’inspirer des rapport des entreprises privées, mais vont jusqu’à faire un “copier-coller” !. Cette proximité avec les intérêts privés est tellement habituelle que les lobbyistes vont jusqu’à formuler leurs recommandations aux députés Européens sous format Word, pour faciliter la manipulation “copier-coller”. La palme du copier-coller revient ainsi à Eva Lichtenberg, députée autrichienne affiliée au groupe des Verts, et son record de 60% (quinze amendements sur vingt-cinq en partie dictés par les lobbies). Vous trouverez des copies des documents sur le site Rue 89 (lien en bas de page).
En faisant ce constat Richard Gutjahr du site Lobbyplag ne mâche pas ses mots : pour lui, Bruxelles n’est qu’un service de reprographie ! La reprographie des directives des multinationales !
> Sources.
TTIP: le paradis des lobbies industriels. Corporate Europe Observatory. >>> Lien.
Le salon des lobbies. Les dessous de Bruxelles. >>> Lien.
Les lobbies au cœur de la gouvernance européenne. Attac. >>> Lien.
Bruxelles : les textes des lobbies “copiés-collés” dans les lois. Rue 89. >>> Lien.
La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels. Bastamag. >>> Lien.
Le lobbying à Bruxelles : une menace pour la démocratie ? AgoraVox. >>> Lien.
Cliquez sur les images pour les agrandir.