Pendant que les médias occupent le bon peuple avec l'accident de Michael Schumacher (on lui souhaite de se rétablir au plus vite), qu'ils font durer les compte rendus des démêlés entre Valls et Dieudonné en passant par Tours, Nantes, Orléans (et bientôt le tour de France), qu'ils nous abreuvent des épisodes de l'affaire Hollande-Trierweiler-Gayet, ils ne parlent pas du reste. Et pourtant d'autres sujets mériteraient qu'on informe les Français...
Le 2 mai 2013, le gouvernement déposait un projet de loi sur la consommation dit "projet de loi Hamon" (Benoît Hamon est le Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation). Son objectif était de "mettre en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels". Bonne nouvelle, il y en avait bien besoin.
Mais le 3 juillet l’Assemblée nationale adoptait un texte de loi fortement amputé dans lequel les mesures les plus fortes étaient rejetées (les esprits grincheux y verront probablement l'influence de quelque lobby). La déception est grande pour l'association "les Amis de la Terre" qui proposait des mesures pour allonger la durée de vie des produits. Donc, le renouvellement prématuré des produits restera la règle : aucune sanction ne pourra être prise à l'encontre d'un producteur qui limite la durée de vie de ses appareils ! Une bonne nouvelle pour les producteurs et les distributeurs. Une énorme déception pour les consommateurs qui suivent l'affaire : le projet de loi mise uniquement sur "l’information" pour les défendre.
L’allongement progressif de la garantie légale à dix ans proposé par les Amis de la Terre a été refusé : la garantie est maintenue à deux ans. Pas de progrès. Seule la période pendant laquelle le consommateur n’a pas à fournir la preuve que le défaut existait au moment de l'achat est portée de six mois à deux ans.
Le soutien au secteur de la réparation et du réemploi reste platonique puisque les producteurs échappent à l'obligation de fournir des pièces détachées nécessaires à la réparation de produits tombés en panne. Incroyable : aucune disposition légale n’oblige les producteurs à fabriquer des pièces détachées pour les appareils qu'ils nous vendent !
Il reste tout de même l’action de groupe pour les consommateurs (très limitée puisqu'elle exclut les domaines de la santé et de l'environnement !), le principe de l’amélioration de l’information et des droits contractuels des consommateurs, des mesures pour l’assurance et le crédit, l’introduction d’indications géographiques et de protection du nom des collectivités locales (une sorte d’AOC pour les biens non alimentaires).
Après des aller-retour entre l'Assemblée et le Sénat, le projet sera adopté définitivement. Pour Benoît Hamon, c'est un premier pas contre l’obsolescence programmée. Pour Les Amis de la Terre, c'est l'inverse : "les annonces étaient séduisantes, mais les mesures sont dérisoires" a déclaré Camille Lecomte, au nom de l'association.
L’obsolescence programmée de nos biens est le symbole de la société du gaspillage dans laquelle nous vivons. La logique reste celle du produire, consommer, jeter. Pour le citoyen-consommateur, c'est payer et encore payer pour des produits de mauvaise qualité. Pour les entreprises c'est encore plus de profits non mérités. En quarante ans, notre consommation de ressources a augmenté de plus de 30 % et la production des déchets des ménages a doublé. Avec cette loi timorée la France ne prend pas le chemin de l'intérêt des consommateurs ni de l'amélioration du service, et encore moins d’un changement de modèle économique et écologique.
Le projet de loi est débattu à nouveau au Sénat fin janvier. Pour faire entendre la voix des consommateurs, une pétition sur le web est lancée, elle sera envoyée aux Sénateurs ainsi qu’à Benoît Hamon. Le lien est en bas de page.
> Sources.
Les Amis de la terre. "Loi consommation : la France protège les industriels, pas les consommateurs". >>> Lien.
L'action de groupe, une première en France. >>> Lien.
> La pétition "Déprogrammons l’obsolescence programmée !" >>> Lien.