Communiqué du 5 septembre 2014. L'Association de veille environnementale du Cher (AVEC) publie ses observations sur le Plan prévisionnel d’épandage des boues du SIAAP en 2014 dans le Cher. 928,6 tonnes de boues de la station d'épuration de Seine Aval sont épandues cette année sur 154,8 hectares à la dose moyenne de 6 t/Ha sur 9 parcelles. Les communes concernées sont Blancafort et Oizon.
1- La demande de l'Avec à la DDT 18.
Nous avions demandé le dossier en juin et juillet, nous l’avons reçu le 6 août. Toujours autant de flou sur les dates d'arrivée en préfecture et le respect du délai d'un mois entre l'arrivée du dossier signé en préfecture et la date des premières livraisons. Au regard des demandes de l'AVEC et des réponses téléphoniques qui ont été faites, il est probable que le SIAAP ait envoyé un premier dossier à examiner par la DDT avant de faire parvenir le 28/07 le dossier définitif corrigé et signé le 22/07. C'est la démonstration que la vigilance de l'AVEC a été prise en considération puisque ce serait la première fois que la préfecture daigne faire un travail de contrôle.
Cependant, quelques interrogations demeurent :
2 - Notre lecture.
Page 3 : pas de noms de transporteurs et d'épandeurs "qui seront communiqués plus tard ". C'est une faute rendant le document incomplet, et c'est la démonstration que la préparation de ces campagnes d'épandage se fait à la dernière minute, dans la précipitation et l'imprécision.
Page 4 : Les livraisons dans le Cher sont prévues..... "le 30 juillet 2013" En admettant cette négligence révélatrice d'un laxisme inquiétant, nous noterons qu'en prévoyant les premières livraisons le 30 juillet 2014 et les épandages à partir du 4 août 2014, le SIAAP manque à son obligation de ne démarrer les opérations qu'après un délai d'un mois minimum suivant l'envoi du dossier à la DDT. En effet, celle-ci atteste l'avoir reçu le 28 juillet 2014.
Pages 6 et 15 : La dose/ha de 6 tonnes (la plus faible de tous les épandages prévus par le SIAAP en 2014) est justifiée par la trop forte teneur des boues en phosphore : "Comme la teneur en phosphore du lot prévu pour le Cher est > à 55 Kg/t MB, la dose d’épandage prescrite pour toutes les parcelles dans le Cher est donc de 6 t/Ha."
D’ailleurs, Page 10 : il est conseillé :
> Une impasse de fumure phosphorée sur trois ans. Compte tenu de la qualité filtrante des sols, il est illusoire de penser que le phosphore va attendre trois ans au même horizon de sol. De plus, la faible teneur en matière organique soulignée systématiquement dans les analyses de sol, fait que le phosphore migrera obligatoirement vers les couches profondes et aquifères. Cette impasse sur trois ans est donc à notre avis une supercherie pour justifier une pratique polluante niée.
> Le soufre est sujet au lessivage. Il est conseillé d'en remettre au printemps suivant l'épandage d'automne. C'est l'aveu déguisé d'une pollution au soufre puisque celui épandu va rapidement migrer vers les eaux souterraines .
Page 17 : dans le Cher en 2014, 988,6 tonnes épandues sur 154,8ha. Soit 6, 39 T/ha et non 6 T/ha comme affirmé par le SIAAP.
Mais c'est malgré tout un motif de satisfaction de considérer que sur l’ensemble des départements autorisés :
> notre département est celui où les quantités/ha sont les plus faibles (de 7 à 8T/ha ailleurs),
> le Cher a la plus petite surface concernée (de 220 ha à 1871 ha ailleurs),
> nous avons le plus faible tonnage total (de 1779 tonnes à 15 267 tonnes ailleurs)
Pages 12, 15, 19 : c'est la première fois que le SIAAP fait référence aux décision limitatives obtenues au Tribunal Administratif d'Orléans et à la Cour d'Appel de Nantes. Nos remontrances à ce sujet adressées à la préfecture l'an dernier ont porté leurs fruits.
Les annexes : elles concernent les situations de parcelles, les analyses de sols, les conseils de fertilisation et l'analyse du lot de boues à épandre dans le Cher. Nous retiendrons que :
> Cette année, aucun sol au pH < 6 n'a été concerné.
> Aucune double analyse avec chaulage de sol n'est constatée.
> Le lot de boues retenu pour le Cher est le plus faible de tous pour ce qui concerne la teneur en cadmium (puissant cancérigène).
Malgré cela, nous déplorons que le SIAAP n'a pas satisfait aux exigences de l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 relatif à l’épandage des boues en ce qu'il a persisté à effectuer les analyses de sols avant épandage au printemps (avril), et non en été (juin/juillet), comme cela avait été fait pour les premières analyses de référence au moment du dépôt du dossier de demande d'autorisation en 2005 (présenté à l’enquête publique en octobre 2007).
Conclusions :
Nous devons constater que la vigilance de l'AVEC a obligé la préfecture à effectuer un travail de contrôle.
Nous devons prendre note que le SIAAP a rectifié pour la première fois cette année bon nombre d'incohérences et de manquements graves au respect de la réglementation.
Nous pouvons nous réjouir de ce que le travail de l'AVEC, hier vilipendé par tous les partisans de la pollution diffuse, soit maintenant dans les faits reconnu.
Cependant, nous ne serons vraiment satisfaits que lorsque cette pratique criminelle pour le futur cessera définitivement.
> Association de veille environnementale du Cher (A V E C). Le Gros Chêne - 18110 Saint Palais. 02 48 66 08 20.
Courriel : avec18@laposte.net
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Boues : Vigilance dans le Cher. >>> Lien.
La Cour admnistrative d'appel retoque le dossier du Siaap, mais ne l'annule pas. >>> Lien.
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