Un nouveau cycle de négociations du Grand marché transatlantique (dont le contenu reste toujours aussi secret), est ouvert. La Commission Européenne et le gouvernement états-unien voudraient conclure cette année 2015, avant les prochaines élections aux États Unis. C'est le moment que choisit Attac France pour lancer (le 15 avril) un petit bouquin intitulé "Les naufragés du libre échange". L'hebdomadaire Marianne du 10 avril en publie un extrait qui fait froid dans le dos.
Rappelons que même s'il est abrégé en différents sigles, il n'existe qu'un seul projet de marché transatlantique. TTIP est le sigle officiel utilisé par les promoteurs du texte, comme la Commission européenne. On emploie aussi les sigles Tafta, pour Transatlantic Free Trade Agreement, ou GMT pour Grand marché transatlantique.
Donc, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les États-Unis. Mais les analystes critiques du projet dénoncent l'opacité des négociations et redoutent que l'Europe brade ses normes sanitaires et environnementales, ses progrès sociaux, ou permette aux entreprises américaines de poursuivre en justice les États membres ! La Commission Européenne répond que la confidentialité est nécessaire à la négociation (ah bon, qu'est-ce qu'il y donc à cacher aux braves gens s'il ne s'agit que de commerce ?), et qu'elle veut seulement "améliorer" les dispositifs d'arbitrage États-entreprises existants.
En vérité, il y a de quoi s'inquiéter s'indigner, car ça commence mal pour nous, les braves citoyens. Jugez plutôt avec cet exemple.
La communauté Européenne a accepté de consulter les citoyens sur une des dispositions principales du projet : la création de tribunaux privés pour juger des différends entre les États et les entreprises. Le résultat a été un raz de marée d'opposition : 90 % des personnes interrogées se sont prononcées contre (sur cent cinquante mille réponses). Mais les décideurs non élus de Bruxelles n'en tiennent pas compte (pas plus qu'on a tenu compte du vote majoritaire des Français contre le projet de "constitution européenne"). Ainsi l'Europe devient petit à petit une espèce de "dictature molle", selon la formule d'un journaliste; une dictature molle mais qui mérite bien ce nom, puisqu'elle va à l'encontre de la volonté des citoyens.
Poursuivons en feuilletant le bouquin d'Attac. Les négociateurs s'évertuent à en rendre les enjeux aussi complexes qu'opaques. Leur but, donner aux multinationales le pouvoir de défaire les règles sociales et économiques dont nous disposons encore. Ce coup de force mettrait la démocratie sous tutelle de part et d’autre de l’Atlantique. Ce serait alors le règne du toujours plus : plus de concurrence et de profits, de pollution et d'OGM, de gaz et pétroles de schiste, d'hormones et d'inégalités. Approfondir sans relâche la guerre économique, tel est le projet de société partagé par les élites européennes et états-uniennes dans le Traité de libre échange (qu'on le nomme TTIP, TAFTA, GMT ou autre).
Dans leur analyse, les auteurs du document d'Attac révèlent d'autres dérives anti démocratiques du projet de Traité transatlantique, des dispositions qui mettent en péril les consensus et acquis sociaux des pays de l'Union. En effet, nos États choisissent délibérément de se soumettre à des mécanismes, tels l’arbitrage privé ou la coopération réglementaire, qui font préférer la protection des "investisseurs" à la défense de l’intérêt général.
Depuis sa création, le dialogue transatlantique offre aux entreprises multinationales un rôle institutionnel. Leurs représentants assistent aux réunions, et donnent aux dirigeants européens des feuilles de route indiquant les "priorités" que les gouvernements devront suivre, avec les dates butoir ! À part ces réunions au sommet, les industriels ont des entrées privilégiées à la Commission Européenne, "un contact presque quotidien" dit un lobbyiste. Sur les cinq cent soixante rencontres préalables aux négociations, cinq cent vingt se sont tenues avec des lobbies et des multinationales (soit 92 % des rencontres). Lorsque des ONG le demandent, la Commission Européenne ne transmet qu'au compte gouttes et avec beaucoup de délai, les comptes rendus de ces rencontres en masquant de nombreux passages. L'opacité règne.
Les promoteurs du TTIP affirment que ce traité stimulera la croissance en Europe et aux États-Unis. Les prévisions qui sont avancées par la Commission européenne, annoncent des gains qu'elle considère comme "politiquement significatifs" (on craint de trop bien comprendre le sens de ce jargon). Mais pour des économistes plus exigeants, ces gains apparaissent comme négligeables, en termes de PIB et de revenus des particuliers dès qu'on les évalue avec des instruments fondés sur des méthodes sérieuses. De plus, ces économistes montrent que tout le bénéfice lié au traité se ferait aux dépens des échanges intra-européens et entraînerait une forte hausse du chômage dans l’Union européenne. Le traité remettrait donc en question le processus d’intégration économique européen. Le soutien dont il est l’objet par la Commission européenne n’en apparaît que plus étrange...
> Comment en est-on arrivé là ? Pour le comprendre, "Les Naufragés du libre-échange" resitue ces négociations dans l’histoire et les méandres de la mondialisation commerciale. Le livre propose des pistes concrètes pour abandonner le libre-échange, ce navire à la dérive sur le pont duquel nos "élites" dansent en toute impunité. Pour Attac et les auteurs de l'ouvrage, il appartient aux mouvements sociaux de résister et d’inventer de nouveaux modèles d’échange qui renforcent les solidarités internationales, facilitent la transition écologique et sociale, et promeuvent la démocratie au lieu de la réduire. En somme, tout le contraire de ce qu'on nous mijote en secret.
> "Les naufragés du libre-échange, de L'OMC au TAFTA". Par Maxime Combes Thomas Coutrot, Frédéric Lemaire, Dominique Plihon, Aurélie Trouvé. Un livre de Attac France-Éditeur : Les Liens Qui Libèrent. 96 pages. Format 12.6 cm X 19 cm. Prix public 10 euros.