Du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye, un collectif de juristes, de personnalités internationales et d’associations faisaient le procès de Monsanto et consorts. Cet événement, un procès citoyen sans reconnaissance officielle, nommé “Tribunal Monsanto” a été créé dans le but d’alerter l’opinion et de faire avancer le droit.
Accusée de “violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide”, Monsanto était appelée à la barre pour la commercialisation de produits toxiques qui ont causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate (herbicide connu sous la marque Roundup) ou encore l’acide 2,4,5 T (acide trichlorophénoxyacétique), constituant de “l’agent orange”, un herbicide pulvérisé par avion au-dessus des forêts par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam pour tout empoisonner. Comme on peut s’en douter, la firme ne s’est pas déplacée à La Haye.
Mardi 18 avril 2017, six mois après avoir auditionné des témoins, des victimes déclarées du géant américain des pesticides et des OGM, les juges de ce tribunal citoyen ont étudié les dossiers et déposé leurs conclusions dans un document de cinquante et une pages. >>> Lien.
L’objectif de ce “tribunal d’opinion” est double, ont rappelé les juges : “Alerter l’opinion publique et les décideurs en cas d’actes considérés comme inacceptables et injustifiables selon les standards légaux, et contribuer à l’avancée du droit”. Le Tribunal Monsanto n’a pas été créé pour juger et punir réellement Monsanto, mais pour examiner les actes de cette société par rapport aux droits fondamentaux. La présidente Françoise Tulkens, (ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme) a déclaré. “Il ne s’agit pas de dire si Monsanto est coupable, mais de préparer la route pour qu’il y ait de vrais procès par rapport à ces questions.”
Dans leur document du 18 avril, les juges du “tribunal d’opinion”, estiment que les activités de Monsanto portent atteinte au droit à un environnement sain, au droit à l’alimentation, et au droit à la santé, droits définis dans des textes de l’ONU. Le tribunal estime aussi que “le discrédit porté sur les recherches scientifiques qui soulèvent de sérieuses questions relatives à la protection environnementale et sanitaire, le recours à de faux rapports scientifiques par Monsanto, (etc.) portent atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique”. Quant à la complicité de crime de guerre, en l’état actuel du droit international et en l’absence de preuves particulières, le Tribunal n’est pas en mesure de répondre de manière définitive, mais “il semble que Monsanto détenait les informations concernant les conséquences sanitaires et environnementales de l’agent orange”.
Le Tribunal a estimé que le crime d’écocide devrait être établi dans le droit international et que ”les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction”. “Le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale”. Et les magistrats rappellent qu’en 2016 “la procureure de la Cour pénale internationale a annoncé qu’un point d’honneur particulier sera mis sur la poursuite en justice des auteurs de crimes ayant pour objectif ou pour conséquence, entre autres, la destruction de l’environnement”.
Les juristes du Tribunal Monsanto insistent sur l’affirmation de la primauté du droit international des droits de l’homme et de l’environnement sur le droit des investisseurs garantis par l’OMC, ou les traités bilatéraux d’investissement. Et “que les multinationales soient considérées comme sujets de droit et dès lors, puissent être poursuivies en cas d’atteintes aux droits fondamentaux”.
Parmi les changements importants que pourrait induire l’avis des juristes, on trouve l’introduction de la responsabilité d’une entreprise dans un crime contre l’environnement. Jusqu’alors, seules les responsabilités individuelles des personnes physiques pouvaient être incriminées dans le statut de la Cour pénale internationale. “Le droit des entreprises, des règles du commerce mondial, sont en train de primer sur les droits de l’homme et ceux de la nature. Il est temps de redéfinir la hiérarchie des normes” a déclaré la juriste Valérie Cabanes, citée dans “Le Monde Planète”.
Pour Arnaud Apoteker, du comité d’organisation du Tribunal Monsanto les conclusions doivent “inciter les victimes à utiliser les points juridiques pour poursuivre Monsanto devant les tribunaux nationaux”.
“Les États signent des textes, en veux-tu-en-voilà, et ils ne sont pas appliqués ; nous aiderons peut-être à mieux faire comprendre leur portée”. À quoi tout cela sert-il ? À “préparer la route à de vrais procès” a conclu Françoise Tulkens.
Une prochaine étape aura lieu à Lorient, lors des Rencontres Internationales des Résistances aux OGM, les 28, 29 et 20 avril prochain, où de nombreuses associations seront présentes et lors de laquelle Arnaud Apoteker interviendra.
[Article extrait de Inf’OGM, BioAddict, Ccfd-Terre solidaire, MonsantoTribunal, Le Monde Planète]
> Video du compte rendu du 18 avril. >>> Lien.
Compte rendu du Tribunal Monsanto PDF à télécharger >>> LIen.
> Article de Coralie Schaub dans Libération du 18 avril. Tribunal Monsanto : un avis citoyen pour “rééquilibrer le droit”. >>> Lien.
> Lire dans gilblog : 15 et 16 octobre 2016 à La Haye. Monsanto face aux juges. >>> Lien.
Les Rencontres internationales de résistance aux OGM Lorient. >>> Lien.