Cette année, mille trois cents douze tonnes de boues de la région parisienne provenant de la station d'épuration d'Achères seront épandues dans notre département. Surface : cent soixante quatre hectares à la dose moyenne de huit tonnes par hectare, entre le 1er août et le 15 septembre sur les communes de Oizon, Aubigny, Blancafort et Allouis. C'est beaucoup moins que le projet initial du SIAAP en 2007, mais c'est encore trop.
Un dossier préfectoral décrit les opérations conduites par le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) lors de la campagne d'épandage 2013 sur notre département. Outre les considérations générales, il donne les analyses des boues, des terres, des conseils de fertilisation, les quantités, les lieux et les dates d'épandages.
Les analyses ne comportent rien de nouveau puisqu'elles sont conformes aux normes de l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998. Il faut rappeler que ces normes sont évolutives et que celles préconisées par l'Europe mettraient les boues du SIAAP hors normes, en particulier pour le cadmium. Il est à noter que de nombreux lots de boues ont été relégués en centre d'enfouissement à cause de leurs fortes teneurs en PCB.
Pour l'AVEC, la lecture du document montre que des erreurs et des manquements réglementaires relevés par l'association en 2011 et 2012 ont été corrigés. Mais il en reste d'autres ! Les directives législatives ne sont pas respectées (dates d'analyses, pH<6, chaulage, zones d'exclusion, entreposages, dates de dépôt des dossiers, ...). Les dossiers ne sont pas complets (il manque des analyses, il manque la mention de communes pourtant concernées). Les indications fournies sont incohérentes (incohérence de dates entre deux tableaux, modification d'interprétation d'analyses entre deux pages, raisonnement fallacieux sur le phosphore, conseils aberrants concernant le soufre). Commentaire de l'AVEC : le SIAAP agit avec l'arrogance du puissant qui pense pouvoir s’affranchir de la loi...
Il faut espérer que la Cour d'Appel de Nantes saura reconnaître le bien fondé des arguments de l'AVEC et du collectif anti-boues qui versent ces nouvelles pièces au dossier.
> Dans une lettre adressée le 7 août 2013 au Préfet du Cher, accompagnant une analyse des trois Plans Prévisionnels d'Epandage 2011, 2012 et 2013 l'AVEC attire l'attention sur les violations de la réglementation constatées dans les Plans Prévisionnels d’Epandage des boues d’Achères (>>> Lien). Voici un extrait de la lettre :
"Les faits constatés sur ces trois années d’une part, les dispositions violées de l’arrêté préfectoral du 6 février 2009, de l’arrêté modificatif du 10 juin 2010, les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 ainsi que celles de l’ordonnance de jugement du 21 décembre 2010, d’autre part, sont suffisamment graves pour justifier notre démarche auprès de vous. En espérant que notre courrier retienne toute votre attention et que vos services puissent rétablir leur autorité en mettant un terme définitif à ces épandages qui, depuis le début du dossier, montrent le peu de considération pour le respect de la législation".
> Une copie de la lettre au Préfet a été envoyée aux maires des dix sept communes concernées, au président du Conseil Général du Cher, au président de l'association des maires du Cher, à la Confédération paysanne et à l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Voici un extrait de la lettre aux maires.
"Au moment de la troisième campagne d'épandage des boues du SIAAP sur notre département, l'Association de Veille Environnementale du Cher adresse à la Préfecture les conclusions de l'analyse des trois Plans Prévisionnels d'Epandage 2011, 2012 et 2013.
Le constat est alarmant et reflète la désinvolture avec laquelle le SIAAP traite notre territoire. La Préfecture semble s'accommoder de cet état de fait et ne pas s'inquiéter des manquements réglementaires du SIAAP. C'est pourquoi nous vous adressons une copie du dossier envoyé ce jour à Monsieur le Préfet du Cher.
Nous vous engageons à prendre quelques minutes pour lire attentivement ces trois études condensées. Dans son arrêté du 6 février 2009, le Préfet du Cher vous charge du respect de son application sur votre commune : Comment le pouvez-vous en recevant en mairie un dossier réduit à quelques pages ? Comment pouvez-vous compter sur l'appui de la Préfecture qui laisse se faire ces épandages en violation de la réglementation ?
Nous pensons que vous devez être informé de cette situation car elle concerne ou concernera votre commune.
Acceptez, Monsieur le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations"
> Dans un communiqué daté du 24 juillet, l'AVEC résume son analyse des plans d'épandage.
Pour l'AVEC, le SIAAP rectifie certains de ses manquements à la suite de l'intervention de l'association, mais poursuit son jeu avec la législation en continuant de privilégier le chaulage des terres déficitaires, alors que cela lui a été interdit par le Tribunal Administratif d'Orléans. En cela, il compte sur la bienveillance de la préfecture qui n'exige pas du SIAAP le strict respect de la loi.
Du point de vue des pollutions à venir, c'est en toute légalité que le SIAAP épand un déchet à des normes qui seront bientôt obsolètes et interdites et avoue lui-même que ses polluants termineront forcément dans les eaux (soufre et phosphore à l’évidence selon la prose du SIAAP).
Les maires sont chargés de la bonne exécution des arrêtés préfectoraux, or, ils ne reçoivent en 2013 qu'un dossier succinct - nombre d'exploitations, nombre d'hectares, plan de situation, fiche publicitaire du SIAAP sur les boues, contact et des dates d’épandages allant du 1er juillet au 31 décembre 2013.
S'il y a contestation, les communes sont invitées à se rapprocher de la commission de conciliation de SEDE-Environnement. L’Association de Veille Environnementale du Cher pensait que l'organisme administratif de tutelle des communes était la Préfecture et non une entreprise d'épandage.
Pourquoi la Préfecture n'interdit-elle pas de telles pratiques au vu de ces manquements manifestes ?
> Les "Plans prévisionnels d'épandages" sont pleins de trous, mais la Préfecture du Cher laisse couler. Espérons que tous les arguments de l'AVEC figurant dans le dossier d'appel apporteront en septembre la bonne nouvelle d'un arrêt définitif des épandages des boues de la région parisienne dans le Cher.
> Association de veille environnementale du Cher (A V E C). Le Gros Chêne - 18110 Saint Palais. 02 48 66 08 20.
Courriel : avec18@laposte.net
> Pour en savoir plus. L'analyse des plans d'épandages du SIAAP 2011/2012/2013 par l'AVEC. Dossier complet . >>> Lien.
> Lire dans gilblog : Il ne reste pas grand chose de l'arrêté préfectoral. >>> Lien.
Le blog des boues d'Achères. >>> Lien.
Archives. Le blog des boues : suivez tous les événements de 2007 à 2012. >>> Lien