La dette et le Pacte budgétaire européen. C'était le sujet de la réunion d'information le vendredi 26 octobre à la Salle des fêtes de Morogues, organisée par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique du Cher (CAC18). Présenté par Dominique Baudens, André Oliva a fait un exposé simple et clair tandis que Eve-Marie Maniez était aux manettes de la présentation audio visuelle. Un petit film ironique "La dette c'est chouette" a servi d'introduction ; on peut le voir sur YouTube (lien en bas de cette page). Des questions et des commentaires sur les tableaux, les chiffres et les analyses ont ponctué l'exposé au fur et à mesure de son déroulement. Dans la salle des fêtes une cinquantaine de participants très attentifs étaient rassemblés, bientôt rejoints par Gérard Clavier, le maire de Morogues.
"Nous vivons au-dessus de nos moyens", c'est la rengaine que nous répètent les grands médias. "Il faut rembourser la dette", "on n’a pas le choix, il faut rassurer les marchés financiers, il faut sauver l'Europe et appliquer le Pacte de stabilité", nous répètent François Hollande, Angela Merkel, après Nicolas Sarkozy...
Mais qu'est-ce que la dette au juste ? (extraits de la conférence)
> La dette française commence sa montée en 1981 (un premier déficit était même apparu en 1974 avec le plan de relance Chirac), donc avec la crise du capitalisme régulé des "trente glorieuses" qui voyait la chute de la croissance des profits.
Les gouvernements successifs essayent de relancer la croissance par la dépense publique. Il n'y a rien d'anormal à cela, sauf que cette augmentation des dépenses ne s'accompagne pas de recettes équivalentes.
Les recettes augmentent jusqu'à 1997 où elles s'élèvent à 50,9 % du Pib, puis stagnent ensuite dans une petite fourchette autour de 50 %.
Ceci alors que les dépenses continuent globalement de grimper jusqu'à dépasser les 56 % en 2009, d'où la forte accélération de la dette depuis cette année là.
La propagande libérale, capitaliste, nous martèle que la dette vient de trop de dépenses : le verre nous est présenté comme à moitié vide. Pourtant les statistiques nous montrent que ce sont les recettes qui n'ont pas continué à suivre la montée des dépenses et que le verre peut alors être vu comme à moitié plein. Alors quelles sont les causes de ce déficit relatif de recettes ?
Depuis les années 80, on assiste à une baisse de la fiscalité des ménages les plus riches et des entreprises.
- C'est la baisse de I'impôt sur le revenu : le taux d'imposition de la tranche la plus élevée était de 65 % il y a 25 ans, il est actuellement de 41 %.
- C'est la multiplication des niches fiscales, 75 milliards d'euros en 2010 tous impôts confondus.
- C'est le bouclier fiscal depuis 2009
- Pour les entreprises, c'est l'impôt sur les bénéfices qui est passé de 45 % en 1986 à 33,3 % aujourd'hui; avec des mesures dérogatoires qui font qu'il est en réalité de 13% pour les entreprises qui emploient plus de 2000 salariés et de 8 % pour celles du cac40.
- C'est aussi les baisses de cotisations sociales des entreprises (car le déficit de la sécurité sociale est inclus dans le déficit public).
Ce qu'on voit alors clairement, c'est que la dette permet de mettre en place le transfert de richesses vers les plus riches. Ils sont gagnants sur tous les tableaux, les sommes correspondant aux cadeaux fiscaux peuvent être transformés en actions rapportant des dividendes ou être prêtées moyennant intérêt, entre autres à l'Etat.
Pour cette petite minorité, c'est donc le beurre plus l'argent du beurre, le tout payé par le reste du peuple. Ce qui pose alors la question de la légitimité de cette dette.
Alors voyons qui la possède, à qui profite-t-elle ?
L'État a emprunté à la Banque de France jusqu'à ce que, en 1973, Valery Giscard d'Estaing fasse passer une loi interdisant cette pratique et obligeant à emprunter sur les marchés privés.
Aujourd'hui environ 20 % de la dette française sont détenus par les compagnies d'assurances françaises (donc indirectement par l'épargne des classes moyennes) et 14 % par les banques françaises.
Les 66 % restants sont détenus par des institutions financières étrangères : fonds de pension (caisses de retraites), grandes banques, compagnies d'assurance, fonds souverains ... sans qu'on puisse savoir plus précisément qui détient combien, car la loi interdit de le divulguer !
Ce qui pose à nouveau la question de la légitimité d'une partie de la dette, pourquoi les Etats sont-ils obligés de s'endetter auprès des banques privées alors que celles-ci peuvent emprunter directement et pour moins cher à la Banque Centrale ?
Ce sont ces interrogations sur la légitimité de la dette qui ont conduit à la mise en place d'un collectif pour un audit citoyen composé d'une vingtaine d'organisations associatives et syndicales, et soutenu par plusieurs formations politiques.
Un audit pour savoir précisément comment, et dans quelles conditions, ces dettes ont été achetées, afin de voir quelle est leur légitimité et envisager une restructuration de leurs remboursements.
> Regardons du côté de l'Europe, maintenant. Le Pacte Européen (TSCG) entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2013, dès qu'il sera ratifié par au moins 12 Etats membres. Ce traité comprend plusieurs obligations
- La première est celle dite de la règle "d'or" : le déficit structurel est limité à 0,5 %. A titre d’exemple, selon la Cour des comptes, en 2010, le déficit structurel de la France était de 5 % du produit intérieur brut (PIB), soit 96,55 milliards d’euros. Le ramener à 0,5 % supposerait de procéder à 87 milliards d'économies.
- Lorsque la dette publique dépasse 60 % du PIB, les Etats doivent procéder à sa résorption, au rythme d’un vingtième par an. Dans le cas de la France, dont la dette atteint 87 % du PIB, cela signifie qu’elle devrait réduire la différence entre 87 et 60 % d’un vingtième par an, soit 1,35 % du PIB, ce qui représente, en dehors de toute croissance, 26 milliards.
- Lorsqu’un État connaît des déficits en dépassement des règles instituées (3 % du PIB de déficit, 60 % du PIB de dette), il doit présenter un programme de réformes structurelles contraignantes à la Commission et au Conseil
- Lorsque la Commission affirme qu’un Etat est en infraction, les sanctions proposées sont automatiques, des pénalités, des amendes à payer.
Les conséquences de ce traité sont évidentes, il faut faire de très grosses économies pour pouvoir rentrer dans ses conditions.
Amplifier les réformes structurelles, plus de flexibilité du travail, d'avantages fiscaux aux entreprises, plus de coupes budgétaires sur les services publics, de coupes sociales sur la santé, les retraites, l'indemnisation du chômage, etc. etc. Plus d'économies en tout genre telles qu'on les voit déjà mises en oeuvre en Grèce, en Espagne ou au Portugal.
Pour un État, l'endettement est un moyen normal pour financer des investissement couteux. Avec le TSCG, cette possibilité de financement disparaît. Plus moyen de financer les investissements nécessaire pour la reconversion dans les énergies renouvelables, encore moins de financement qu'auparavant pour moderniser nos structures de santé, etc. etc. De fait, tous ces investissements sont maintenant réservés au secteur privé.
> Les français et les européens sont-ils devenus des jouets entre les mains de la Commission européenne, des banques et des spéculateurs ? Ou au contraire, sommes nous des citoyens capables de décider ensemble de notre avenir ?
Pour le Cac18 Il faut changer complètement les politiques économiques. Beaucoup de propositions existent en ce sens : une lutte efficace contre l’évasion et la fraude fiscales ; une réforme fiscale qui touche les hauts revenus et les dividendes ; un encadrement des marchés financiers par des taxes et des réglementations ; des investissements massifs pour l’environnement et l’emploi ; une réforme de la Banque centrale européenne pour qu’elle puisse prêter aux États à un taux inférieur ou égal à celui qu’elle consent aux banques privées…
> Pour en savoir plus sur le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique >>> lien.
> "La dette c'est chouette" sur YouTube. >>> lien.
> Lire dans gilblog : Dette et Pacte européen ? Réponse à Morogues. >>> lien.