Dans Le Berry du mardi 13 novembre la page 3 est consacrée à une angoissante question relative à l'Impôt de solidarité sur les grosses fortunes. En voici le titre ISF : où sont nichés les riches berrichons ?
Une page pour dire aux lecteurs que l'Administration fiscale préservant l'identité du contribuable, on ne connaîtra pas le nom des possesseurs de grosses fortunes dans le Cher. Ça c'est du journalisme. De toutes façons, les noms, on s'en fiche un peu.
Grâce aux informations communiquées par le ministère de l'Économie et des Finances au Berry, on apprend tout de même que ceux qui ont payé l'impôt de solidarité sur les grosses fortunes sont au nombre de cinq cent quatre vingt (au minimum), dans le département. On apprend aussi que ce nombre augmente depuis 2007 dans les grandes villes du Cher. Par exemple à Bourges il y en avait quatre cent vingt quatre en 2007, quatre cent cinquante deux en 2008, puis quatre cent trente quatre en 2009, et quatre cent soixante huit en 2010. Soit quarante quatre foyers fiscaux de plus redevables de l'impôt de solidarité, ce qui fait 10% de plus. C'est dans un petit tableau. Bon.
Mais il y a une autre chose très intéressante dans les petits chiffres de la dernière ligne du petit tableau. C'est le montant moyen de l'ISF payé par ces "grosses fortunes". Alors on aimerait bien savoir pourquoi en quatre ans (toujours à Bourges) le montant moyen est passé de sept mille soixante neuf euros à cinq mille neuf cent vingt huit euros, soit mille cent quarante et un euros de moins entre 2007 et 2010, un écart de 16%. Les berrichons riches sont plus nombreux, mais ils payent moins d'ISF. Informez nous, une petite révélation, soyez sympa... Déception, pas de commentaire ni d'analyse. Allez, on va l'aider un peu, notre cher Berry républicain, car la réponse c'est la loi TEPA dont toute la presse a parlé il n'y a pas bien longtemps.
Et justement, la loi TEPA était commentée dans le magazine Valeurs actuelles. Non ? Si ! En voici quelques extraits.
En 2009 malgré la croissance des patrimoines taxables, et pour la première fois, le produit de l’ISF a baissé pour l’Etat puisque ses recettes sont passées de quatre milliards en 2007 à trois milliards virgule huit en 2008. La raison en est simple. Il faut y voir les effets de la loi TEPA votée en août 2007 dont l’objectif principal était de vider l’ISF de sa substance en instaurant des réductions d’ISF pour les redevables qui acceptent d’investir dans le capital de PME ou de réaliser des dons à des organismes d’intérêt général. Au total, c’est plus d’un milliard d’euros qui ont été drainés par cette mesure, dont cinquante millions d’euros au titre des dons, le reste s’étant investi dans les PME. Au bout du compte, et après application des plafonds de réduction, ce sont donc près de sept cents millions d’euros de réduction d’impôt qui ne sont pas rentrés dans les caisses de l’Etat. Si l’on ajoute à ces nouvelles mesures le fait que l’abattement sur la résidence principale est passé l’année dernière de 20 à 30 %, on comprend mieux pourquoi les recettes de l’ISF sont en baisse alors même que le nombre de redevables augmente.
Voilà qui explique pourquoi le montant moyen de l'Impôt de solidarité sur les grosses fortunes de quelques centaines de berrichons a baissé de 10% en quatre ans.
Bien que sans rapport direct avec le petit tableau du BR, ajoutons aux dispositions décrites par Valeurs actuelles, l’allègement des droits de succession (ou droits de mutation) et les avantageuses conditions de donation aux descendants. Avant la loi TEPA (le fameux "paquet fiscal" de l'ex président Sarkozy), la valeur moyenne des successions était en France d’environ cent mille euros, et inférieure à cinquante mille euros pour la moitié des successions. En conséquence, environ 82 % des successions n'étaient pas taxées. Il n’y avait donc en 2007 aucune nécessité "d’alléger" des droits que payait uniquement la partie la plus aisée de la population. Si l'on en croit AgoraVox, cette année là, les franchises de taxation ont bondi de... 200 % ! Il ne fallait pas que les fortunés deviennent des infortunés, tout de même...
> Dans le même numéro du Berry républicain, Édith Caillard, (directrice du groupe "la Montagne" auquel appartient notre quotidien), signe un article (page 45) titré "Notre contrat de lecture" dans lequel elle déclare notamment que "rien ne remplacera les fondements de tout support de presse : la crédibilité de l'information". Et que "l'avenir est plus que jamais à une information vérifiée, fiabilisée et hiérarchisée par des journalistes professionnels".
Et là, on dirait bien qu'il y a un rapport avec l'article sur l'ISF...
> Sources "Valeurs actuelles" le mardi 10 mars 2009, et Le cercle des fiscalistes le 12 mars 2009.
Éxonération totale ou partielle d'ISF >>> lien.
Wikipedia Impôt de solidarité sur la fortune. >>> lien.
Tableau du haut : Le Berry page 3. Tableau du bas source DGI.
Mieux vaut donner aux riches, les pauvres sont trop nombreux !