Dans le billet du samedi 14 décembre page 12 et signé B.P, le Berry évoque une déclaration de Serge Lepeltier pour le moins étonnante. Irène Félix, candidate à la prochaine élection municipale, serait "dans l'illégalité" en vendant son livre "Rendez vous avec Bourges" sur les marchés (qui font partie de l'espace public). On apprend également que la candidate aurait "demandé l'autorisation" au maire. Et l'article conclut par les mots du président des marchands non sédentaires pour qui "les tracts, c'est comme la publicité, c'est interdit".
Et Le Berry dans son édition du dimanche 15 enfonce le clou en citant à nouveau Serge Lepeltier pour qui "ceci est totalement contradictoire avec une candidature à la fonction de maire qui détient par son pouvoir de police l'obligation de faire respecter les règles de droit".
En lisant les quelques lignes de ces articles, on imagine les protagonistes de cette affaire gesticuler et brandir comme au Théâtre du grand guignol, l'illégalité, les interdictions, les autorisations et les règles de droit. Eh bien, en fait de droit, ils oublient la Constitution de la République...
Article 4 de la Constitution de la Cinquième République française.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Cet article 4 est placé parmi les premiers de la Constitution, et l'emporte sur tout ce qui pourrait vouloir empêcher son exercice.
Depuis des décennies, des femmes et des hommes politiques appartenant à tous les partis de droite ou de gauche ont écrit des milliers de livres, diffusés et vendus librement par des citoyens militants (qui distribuent aussi des flyers tracts), puisque la Constitution garantit les expressions pluralistes des opinions. De nombreux cas de jurisprudence prouvent que les petits barons locaux qui prétendaient verbaliser ou interdire les distributions de flyers tracts ou la vente militante de journaux ou de livres ont commis des abus, et ont vu leurs décisions annulées.
Irène Félix n'a pas à demander d'autorisation (ce qui n'empêche pas la courtoisie), et Serge Lepeltier ne peut interdire l'espace public à l'expression politique des citoyens, qu'ils soient candidats ou non.
Irène Félix, candidate du PS, est donc dans son droit, inscrit dans la Constitution.
Il en irait autrement si madame Félix voulait installer à titre privé, un stand pour vendre des livres consacrés au bricolage ou la pêche à la ligne, ce qui serait une activité commerciale qui n'a rien à voir avec l'article 4 de la Constitution !
Précisons que gilblog n'éprouve aucune admiration pour les politiciens (comme la plupart des français), ni affection ou détestation pour Serge Lepeltier ou Irène Félix. Bien entendu, si Irène Félix (qui n'est pas encore élue, et encore moins maire de Bourges...), prétendait interdire à un citoyen de diffuser sur la voie publique un livre politique dont il serait l'auteur (ou un flyer tract ou un journal), elle serait dans l'illégalité à son tour.
Quant au Berry, qui a relayé ces sornettes sans vérifier, une recherche sur Google l'aurait mis sur la voie pour mieux informer ses lecteurs.
> La Constitution de la Ve République sur Wikipedia. >>> Lien.
Un cas typique de jurisprudence et la plaidoierie d'un avocat. >>> Lien.
Le site du Sénat. Pouvoirs de police du maire et distribution de tracts. >>> Lien.