Acta sort par la porte mais Ceta essaye de rentrer par la fenêtre. Bientôt, on ne comptera plus les tentatives de régenter le monde par dessus la volonté des citoyens sous le prétexte de défendre la "propriété intellectuelle" ! Le Ceta est un tout nouveau traité commercial qui devrait être prochainement signé entre le Canada et l'Union Européenne. Le texte n'étant pas encore public, son contenu n'a pas été exposé par les médias, mais il y a eu des fuites. Ce nouvel avatar de l'Acta date du mois de février 2012, il aurait donc été préparé avant l'échec d'Acta devant le Parlement Européen. Les lobbies, et leurs zélés politiciens, n'avaient pas mis tous leurs oeufs dans le même panier ! Cette constance et cette obstination dans l'erreur ont un sens : les enjeux en dollars sont énormes et le projet est bien plus ambitieux qu'on ne peut l'imaginer ! Vous allez voir...
Pour l'association La Quadrature du net, la Commission européenne tente d'imposer exactement les mêmes clauses qui ont été rejetées le 4 juillet par le Parlement européen lors du vote contre Acta. Le projet Ceta reproduit littéralement les pires passages d'Acta, notamment ceux de la mise en application, dommages, injonctions, contournement des systèmes DRM, et mesures de contrôle aux frontières. Le pire et le plus dangereux pour nos libertés en ligne, les sanctions pénales et la responsabilité des intermédiaires techniques, sont mot pour mot identiques dans Acta et Ceta
"Le Commissaire de Gutch, responsable de la débâcle d'Acta et pour Ceta, ne peut pas continuer d'ignorer la volonté des citoyens européens, exprimée lors du rejet d'Acta, par l'intermédiaire du Parlement. Ce qui a déjà été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d'emballage. Cette manœuvre pour faire revenir Acta par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de De Gutch après le vote du 4 juillet, qu'il n'a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n'est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre Ceta comme nous avons vaincu Acta", a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
En effet, s'il est cohérent avec lui même, le Parlement européen doit rappeler à la Commission européenne que son vote contre l'Acta s'applique à tous les autres accords commerciaux négociés au nom de l'Europe.
Au Canada aussi, le projet inquiète et déclenche de vives réactions. Une fois de plus, les dirigeants des entreprises et des gouvernements fédéral et provinciaux négocient un accord de libre-échange dans le dos de la population. Cette fois, il s’agit de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (Aecg pour les canadiens ou Ceta) qui changera complètement le visage du Canada. Là bas aussi, le gouvernement veut signer au plus vite avant que les canadiens aient le temps d'en débattre.
Voici en pièce jointe un document d'alerte du syndicat des postes du Canada qui décrit les dangers que le projet d'accord fait courir aux citoyens et à la démocratie. On peut jouer au jeu des ressemblances et voir que les plans du libéralisme économique sont aussi ravageurs ici qu'ailleurs. Cliquez et lisez ce document illustré en trois pages, ça en vaut vraiment la peine.
> Mais le Ceta (jumeau du défunt Acta), n'est qu'une étape dans la réalisation d'un projet vaste et ambitieux, comme je l'écrivais plus haut ...ce projet c'est le Grand marché transatlantique.
Nous avons déjà l'Alliance atlantique, alliance militaire créée pour faire face au danger soviétique (à quoi sert-elle maintenant ?). Nous avons aussi un accord policier (sous prétexte de lutte contre le terrorisme) qui a pour objectif de donner en permanence aux autorités étatsuniennes des informations privées, telles que le numéro de la carte de crédit, le détail des comptes bancaires, les investissements réalisés, les itinéraires de voyage ou les connexions internet, ainsi que des informations liées à la personne comme sa "race", ses opinions politiques, ses moeurs, sa religion.
Bientôt, si nous laissions faire, l'Europe serait englobée dans un ensemble plus vaste dont la capitale serait Washington...
Le 3 décembre 1995, au sommet États Unis /Europe de Madrid, était signé un agenda (intitulé Nouvel Agenda Transatlantique) visant à promouvoir un "Grand marché transatlantique" (et accessoirement le plan commun de coopération policière et judiciaire). Les négociations en matière de coopération policière ont continué, mais les discussions visant à créer un grand marché ont été abandonnées en 1998 suite aux actions conjointes de Jacques Chirac, Lionel Jospin et Hubert Védrine (qui étaient alors Président de la république française, premier ministre et ministre des affaires étrangères). Le projet a été réactivé par une déclaration économique, adoptée lors du sommet États Unis/Europe de juin 2005. On attribue le projet de création d’un marché transatlantique à l’action de plusieurs fondations et "think tanks", et notamment de l'institut euro-américain Transatlantic Policy Network, fondé en 1992. Ce lobby réunit des parlementaires européens, des membres du Congrès des États-Unis des dirigeants d’entreprises multinationales et appelle à la création d’un bloc euro-américain aux niveaux politique, économique et militaire. Il est alimenté financièrement par des multinationales américaines et européennes comme Boeing, Ford, Michelin, IBM, Microsoft, Daimler Chrysler, Pechiney, Michelin, Siemens, BASF, Deutsche Bank, Bertelsmann…
Le lobby a été efficace, ces messieurs ne sont plus seuls, car dans le manifeste du parti socialiste européen (auquel le PS français appartient), on peut lire page 26 que "L’Europe doit donc engager avec force, en partenariat avec la nouvelle Administration démocrate des Etats-Unis, le débat sur une gouvernance mondiale réformée, dans le sens du multilatéralisme et d’une coopération renforcée".
La création du Grand marché transatlantique passe par une suppression des obstacles légaux aux échanges économiques et aux investissements. Il s’appuierait sur la primauté du droit étatsunien, ce serait une construction économique, mais aussi politique (la création d’une Assemblée transatlantique est évoquée). Ce projet renforcerait le pouvoir des multinationales face aux États qui devraient brader les protections sociales : soins de santé, retraites, conditions de travail, salaires ...etc. L’exercice de la souveraineté des autorités étatsuniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par l’Union Européenne sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d’échange pour libérer ce grand marché de toute entrave à l'horizon 2015.
On voit plus nettement les raisons de l'activisme et du zèle de la Commission européenne pour adopter autant de mesures, de lois et de règlements conformes à l'orthodoxie libérale. Acta, Ceta, OGM, brevets sur le vivant, revirement dans l'affaire des semences Kokopelli ...etc, tout s'éclaire.
> Sources.
Écrans/Libération "Ceta, le jumeau d’Acta venu du Canada" http://www.ecrans.fr/Ceta-le-jumeau-d-Acta-venu-du,15022.html
Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada http://www.sttp.ca/index.cfm/ci_id/12411/la_id/2
Le document canadien (PDF en français) http://www.sttp.ca/multimedia/website/publication/French/PDF/2010/CETA_comic_FR.pdf
Et aussi au Québec : http://scfp.ca/aecg
Un article de EdgeU2 dans Huffington post (archives) : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/06/04/1564363_le-grand-marche-transatlantique-l-apocalypse-economique-et-sociale-commence-en-2010-en-france-merci-tf1-france-tv-canal-m6-merci-l-ump-le-ps-le-modem-et-les-verts-merci-sarkozy-barroso-et-obama.html
Wikipedia. Marché transatlantique : http://fr.wikipedia.org/wiki/March%C3%A9_transatlantique